Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
17 juil. 2023
222641
222641
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
93 539,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication et installation de la ligne d'abattage humanitaire
ASFIPP-WSDS-018
Ce projet vise à installer une ligne d'abattage humanitaire dans l'usine de transformation Aliments Asta, afin d'améliorer la préparation du secteur porcin québécois ainsi que celle des maritimes à la dépopulation massive, rapide, et humanitaire du surplus de porc suivant une éclosion de peste porcine africaine.
441 653,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la désinfestation des sols et développement de nouvelles techniques de gestion de la maladie des plants de ginseng
SCAP-ASP-026
Ce projet vise à améliorer la gestion de la maladie de la replantation du ginseng en testant l'efficacité de l'équipement commercial contre la maladie et en testant de nouvelles méthodes de contrôle de la maladie qui sont basées sur la perturbation du processus d'infection d'Ilyonectria mors-panacis (IMP).
270,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173196
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173205
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
1 858,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173207
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173210
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
1 975,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173202
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173195
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
17 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
173204
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.