Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

173200

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

173203

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 945,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

173208

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

1 580,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

173201

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer à l’atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Toronto (Ontario), du 18 au 21 juillet 2023. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

510 389,00 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)

Numéro de l’entente :

7452019 P005333001

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Conseil de coopération douanière
Location : Bruxelles, BE 1210

1 628,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Grocery Checkout 1002 Inc. (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

19222421

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G1J5

1 628,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Making Waves Swim School (Milton) Inc (Milton)

Numéro de l’entente :

19227305

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : MILTON, Ontario, CA L9T1Y8

1 899,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - JLC INTERNATIONAL CANADA INC. (Scarborough--Guildwood)

Numéro de l’entente :

19228725

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M1H2X1

1 899,00 $

17 juil. 2023

gouvernement

Entente :

CSJ 2023 - The Corporation of the City of Barrie (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

19228758

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4M4T5

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Cedar Pointe Optometry (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

19236249

Durée : du 17 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N5R7