Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 500,00 $
15 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959321
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
34 018 847,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
742 500,00 $
15 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Quality Inn à l’aéroport d’Halifax
ZIO-007
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
3 727 320,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
INSTALLATION DE CONVERSION DE L'ÉLECTRICITÉ EN GAZ DETHOROLD
CFF-A-2148
Le promoteur réalisera une étude initiales d'ingénierie et de conception (EIIC) pour le développement d'une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à Thorold, en Ontario, afin de produire environ 1 250 000 GJ/an de GNR.
432 158,59 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR NEUVILLE
CFF-A-2118
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneufpour produire du gaz naturel renouvelable.
25 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008324
PC0008324
Tenue de la Greenship Conference 2023 à Vancouver, en Colombie-Britannique
2 508 800,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation des dispositifs de régulation de l’échappement des fours
80 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche
60 500 000,00 $
15 déc. 2023
gouvernement
Accord Canada – Nouvelle-Écosse pour le financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé
288 772,42 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution statutaire-la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification-2024
7455336 P012166001
Le versement de cette quote-part représente le soutien annuel du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). Ces fonds et ceux fournis par les autres membres sont utilisés pour remplir le mandat de la Convention. La CNULCD est le seul cadre international juridiquement contraignant en matière de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Par une action concrète à tous les niveaux, la Convention vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par celles-ci, en particulier en Afrique. La Convention vise à améliorer les conditions de vie des populations dans les zones arides, à atténuer les effets de la sécheresse et à favoriser la gestion durable des terres.