Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

3 890,00 $

15 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Renato Albuquerque de Oliveira

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Brazil– Renato Albuquerque de Oliveira

Durée : du 15 déc. 2023 au 15 juin 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre for Social Research and Development (CSRD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-HANOI-0011

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Aide aux communautés touchées par les inondations dans le district de Phong Dien, province de Thua Thien Hue

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoï, VN

460 400,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

E!19049 — Mousse d’anode pour H2Pro — Matériaux d’électrode à surface élevée pour la production d’hydrogène vert

Numéro de l’entente :

1013394

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Anode Foam for H2Pro» (Mousse d’anode pour H2Pro), ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de mousse de nickel à haute performance avec une surface considérablement accrue, dix fois supérieure à celle des mousses de nickel conventionnelles. L’objectif de ce développement est de fournir une électrode améliorée pour la séparation électrochimique de l’eau, améliorant ainsi l’efficacité de l’électrolyse et augmentant le taux de production d’hydrogène. Le produit résultant est destiné à être utilisé dans les processus de production d’hydrogène vert qui exploitent les énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1W5

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tickets et formulaires pour les travailleurs

Numéro de l’entente :

1013690

Durée : du 15 déc. 2023 au 14 déc. 2024
Description :

8AM élargit son offre de produits en développant une solution d’apprentissage automatique (ML) pour la lecture des contraventions des travailleurs et d’autres formulaires de sécurité. Ces documents sont téléchargés dans le système par les fournisseurs et peuvent être vérifiés en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours ou semaines. Ce processus automatisé éliminera la vérification manuelle des documents, qui s’est avérée coûteuse, longue et sujette aux erreurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M2

15 750,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2 -Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013770

Durée : du 15 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

24 951,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013826

Durée : du 15 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise sur une nouvelle catégorie de produits

Numéro de l’entente :

1014141

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Grâce à diverses stratégies de marketing, Covers expliquera que le soja fourrager LS est une légumineuse de longue saison qui, lorsqu’elle est cultivée en association avec du maïs, présente de nombreux avantages pour le producteur et l’environnement. La valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et les producteurs est que le soja fourrager LS fournit de l’azote résiduel pour la culture de l’année suivante et prolonge le pâturage après la récolte de l’ensilage, ce qui réduit les coûts des intrants. L’environnement bénéficie de la façon dont le soja fourrager LS améliore la régulation de la température du sol (protection de la biologie du sol contre les températures estivales élevées), ainsi que de l’amélioration du rapport C/N.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

280 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de balayage du béton

Numéro de l’entente :

1014283

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développer un système de radar à pénétration de sol prêt à l’emploi pour le balayage du béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 5V1

742 500,00 $

15 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Quality Inn à l’aéroport d’Halifax

Numéro de l’entente :

ZIO-007

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z1

3 408 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GNR NEUVILLE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2118

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 sept. 2035
Description :

Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneufpour produire du gaz naturel renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3L 6A2