Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 609,00 $
14 déc. 2023
225514
225514
Améliorer les activités en modernisant les équipements et les infrastructures
8 925,00 $
14 déc. 2023
225469
225469
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
117 221,00 $
14 déc. 2023
222253
222253
Améliorer les sentiers de randonnée existants dans la région de Placentia
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
10 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT
9100012938
Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.
99 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération
43 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou
99 624,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi
65 336,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat de la gentiane de Victorin, de la petite chauve-souris brune et des espèces associées
69 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation volontaire sur le corridor côtier entre le cap Marteau et le parc national du Bic