Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

2 500 034,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine

Numéro de l’entente :

7455378 P013674001

Durée : du 14 déc. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires. Les activités de ce projet comprennent : 1) déterminer et combler les besoins de protection des civils dans les communautés touchées par le conflit; 2) appuyer les initiatives locales visant à créer de solides mécanismes de protection ou à les améliorer; 3) renforcer les capacités et le partage des connaissances à l’égard des stratégies et des outils de protection des civils au sein des communautés et parmi les intervenants du domaine de la protection; 4) offrir une formation visant à mieux protéger la population civile en améliorant la coopération et la coordination entre les civils et les acteurs des domaines de la sécurité et de la défense; 5) fournir un soutien à l’analyse et à l’élaboration de politiques pour cerner les préjudices subis par les civils, les atténuer et y remédier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

autre

Entente :

2324-MB-000118

Numéro de l’entente :

2324-MB-000118

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

A029689

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3J0H2

44 260,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Numéro de l’entente :

1013380

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6N6

5 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au don écologique

Numéro de l’entente :

GC-2302

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Athens, Ontario, CA K0E 1B0

200 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM

Numéro de l’entente :

23787

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 783,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rabbinical College of Canada

Numéro de l’entente :

37367886

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2X5

3 500,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMO42

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A7K7

25 778 018,00 $

13 déc. 2023
Entente :

Centre communautaire et récréatif de North Bay

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Une nouvelle installation polyvalente à North Bay, en Ontario, remplacera l’installation actuelle qui présente d’importantes lacunes au chapitre de la structure et des systèmes mécaniques. La nouvelle installation comprendra un centre communautaire et un centre de loisirs, deux patinoires, une piste de marche, une salle de réunion polyvalente, une aire de rassemblement communautaire et des vestiaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : North Bay, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Achat de véhicules et d’infrastructures pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe dans les villes de Stellarton et de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de deux nouveaux autobus et installation de cinq arrêts d’autobus pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe et fournir un transport sûr et fiable à tous les passagers dans les villes de Stellarton et de New Glasgow.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : New Glasgow, municipalité de; Pictou, municipalité de; Stellarton, municipalité de, Nouvelle-Écosse, CA

43 200,00 $

13 déc. 2023
Entente :

Lynch Bus Lines - Projet de planification FTCZE

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Demande de financement pour une étude de planification en vue de l’électrification de 26 autobus et de l’infrastructure connexe.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Burnaby, Ville de, Colombie-Britannique, CA