Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 034,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine
7455378 P013674001
Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires. Les activités de ce projet comprennent : 1) déterminer et combler les besoins de protection des civils dans les communautés touchées par le conflit; 2) appuyer les initiatives locales visant à créer de solides mécanismes de protection ou à les améliorer; 3) renforcer les capacités et le partage des connaissances à l’égard des stratégies et des outils de protection des civils au sein des communautés et parmi les intervenants du domaine de la protection; 4) offrir une formation visant à mieux protéger la population civile en améliorant la coopération et la coordination entre les civils et les acteurs des domaines de la sécurité et de la défense; 5) fournir un soutien à l’analyse et à l’élaboration de politiques pour cerner les préjudices subis par les civils, les atténuer et y remédier.
10 000,00 $
14 déc. 2023
autre
2324-MB-000118
2324-MB-000118
A029689
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
5 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au don écologique
GC-2302
Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels
200 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM
23787
Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.
10 783,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Canada
37367886
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
3 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO42
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
25 778 018,00 $
13 déc. 2023
Centre communautaire et récréatif de North Bay
Une nouvelle installation polyvalente à North Bay, en Ontario, remplacera l’installation actuelle qui présente d’importantes lacunes au chapitre de la structure et des systèmes mécaniques. La nouvelle installation comprendra un centre communautaire et un centre de loisirs, deux patinoires, une piste de marche, une salle de réunion polyvalente, une aire de rassemblement communautaire et des vestiaires.
475 144,00 $
13 déc. 2023
Achat de véhicules et d’infrastructures pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe dans les villes de Stellarton et de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse
Achat de deux nouveaux autobus et installation de cinq arrêts d’autobus pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe et fournir un transport sûr et fiable à tous les passagers dans les villes de Stellarton et de New Glasgow.
43 200,00 $
13 déc. 2023
Lynch Bus Lines - Projet de planification FTCZE
Demande de financement pour une étude de planification en vue de l’électrification de 26 autobus et de l’infrastructure connexe.