Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 166,00 $
17 juil. 2023
Rénovation au nouveau Complexe Jeunesse Multifonctionnel de St-Isidore
1361638
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 894,00 $
17 juil. 2023
Rénovation au nouveau Complexe Jeunesse Multifonctionnel de St-Isidore
1361638
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
326 938,00 $
17 juil. 2023
John R. Park Homestead Restoration
1362293
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
180 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23600
23600
Accueillir la conférence interentreprises et le salon de l'emploi VilleAero 2023 à Edmonton, en Alberta , budget de 2021
180 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023600
000023600
Accueillir la conférence interentreprises et le salon de l'emploi VilleAero 2023 à Edmonton, en Alberta , budget de 2021
6 933 943,00 $
17 juil. 2023
gouvernement
Ville de Calgary FBCS
4650529
Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir des initiatives locales qui auront leurs propres objectifs uniques et qui comprendront de nouveaux programmes ainsi que des améliorations aux programmes existants, tels que définis dans le cadre du FBCS, pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Calgary.
10 719 320,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'installation de fret d'Ottawa
164783
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
10 000,00 $
17 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo39
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
10 000,00 $
17 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo39
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 500,00 $
17 juil. 2023
Cérémonie du jour du Souvenir du Colonel Belcher 2023