Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11006

Numéro de l’entente :

FR-11006

Durée : du 16 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ORANGEVILLE, Ontario, CA L9W1G3

75 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation internationale de produits d’apprentissage automatique dans le domaine de la radiothérapie du cancer

Numéro de l’entente :

1007756

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir la commercialisation internationale et l’expansion réglementaire de Limbus Contour, un logiciel d’apprentissage automatique et un dispositif médical actif sur le marché de la radiothérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 1A5

72 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’amélioration technique de l’importation des données clients de ServiceBox

Numéro de l’entente :

1007793

Durée : du 16 juil. 2023 au 13 juil. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’aider ServiceBox à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les clients passent d’autres produits à ServiceBox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

75 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Phase I — Développement de la plateforme technologique de Nyah (MyY Health Hub)

Numéro de l’entente :

1007837

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet constitue la première phase du développement de la plateforme technologique de Nyah Health appelée MyY Health Hub. La portée de cette phase du projet est de construire le cadre du système avec des espaces réservés pour les fonctionnalités futures, tout en développant des composants de base pour soutenir le lancement bêta des évaluations de la ménopause de Nyah.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

66 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’accueil des clients

Numéro de l’entente :

1008001

Durée : du 16 juil. 2023 au 23 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre et de désengorger le processus de vente de Deeleeo en permettant aux futurs clients de Deeleeo d’avoir un processus d’accueil et d’intégration/signature sans friction et transparent. Il s’agit également de fournir une automatisation majeure à l’interne qui réduira les cycles de vente, les points de contact et le travail manuel. Le projet permettra de créer : 1. Une acquisition plus rapide des clients. 2. Un accueil et une intégration plus rapides. 3. Personnalisation des préférences en matière de prix et de livraison. 4. Réduction des processus manuels internes et des rapports. 5. Augmentation de la compétitivité sur notre marché.
Automatisation de l’accueil et de l’intégration des clients

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0S8

325 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dépose et pose automatisées des scellés de sécurité

Numéro de l’entente :

1008021

Durée : du 16 juil. 2023 au 20 mars 2024
Description :

Un système automatisé sera développé pour enlever et installer les scellés de sécurité sur les couvercles des wagons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1K9

441 105,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour la recherche d’informations en langage naturel et l’inférence pour l’analyse maritime

Numéro de l’entente :

1008221

Durée : du 16 juil. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Ce projet examinera et mettra en œuvre l’état de l’art des applications de grands modèles de langage (LLM) pour soutenir la recherche en langage naturel pour les utilisateurs d’OCIANA. Les interfaces en langage naturel ne sont pas utilisées dans le domaine maritime. Ce travail soutiendra l’interrogation en langage naturel et évaluera les cas d’utilisation pour le déploiement de l’interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Modélisation et audits énergétiques, et travaux sur le logiciel de mise en service pour les bâtiments commerciaux / industriels légers

Numéro de l’entente :

1008251

Durée : du 16 juil. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer un tableau de bord en ligne sur les équipements et l’énergie (ADDAPT) ainsi qu’une base de données spécialement conçue pour aider les projets de mise en service (Cx) et de mise hors service (RCx). ADDAPT permettra de rationaliser le processus de RCx, de réduire les coûts, de suivre et de valider les crédits de réduction des émissions de carbone. ADDAPT est un référentiel vivant pour les bâtiments et les projets des clients, de sorte qu’un client peut suivre l’équipement et les essais pendant la construction et peut accéder aux mêmes données des années plus tard pour continuer à appliquer les meilleures pratiques en matière de commissionnement. ADDAPT assure également le suivi et le contrôle de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’aide de sous-compteurs physiques installés sur les principaux systèmes énergétiques. ADDAPT offre une série de fonctionnalités en contenant des informations sur l’équipement du bâtiment et sur l’historique de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

100 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine pilote de démonstration pour la production de magnésium et de silice de haute pureté

Numéro de l’entente :

1008706

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet comprend la conception et l’exploitation d’une usine pilote hydromet pour le traitement du minerai de magnésium à raison de 10 kg par heure à partir des gisements RR de la société. Le projet s’appuie sur les travaux d’essai réussis qui ont abouti au développement et à l’optimisation du schéma de traitement. Le projet pilote comprend cinq étapes : broyage, lixiviation acide HCl, oxydation PLS et précipitation Fe/Ni, purification MgCl2 et raffinage SiO2. Le projet est divisé en 3 étapes principales : 1. Réalisation de tests de confirmation à l’échelle du banc d’essai pour identifier les conditions opérationnelles du pilote. 2. Réalisation en continu d’un essai à l’échelle pilote de 10 jours pour traiter environ 2,5 tonnes de minerai RR. 3. Raffinage et production de silice de haute pureté

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5R5

168 248,00 $

16 juil. 2023
Entente :

Achat de fourgonnettes pour Queen's Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Bridgewater, municipalité de; Caledonia, ville de; Greenfield, ville de; Halifax, Municipalité régionale d'; Kentville, municipalité de; Queens, Municipalité régionale de; Yarmouth, municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA