Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21666
FR-21666
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21693
FR-21693
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21727
FR-21727
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 750 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la profession des sages-femmes en Tanzanie
7455236 P012294001
Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et néonatale en Tanzanie en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées dans le pays. Il adopte une approche holistique en travaillant avec les établissements de formation en santé et les établissements de santé pour renforcer la formation initiale et continue des sages-femmes et le développement professionnel ; inciter les communautés à améliorer la prestation et l'utilisation de services de sage-femme de qualité et sensibles au genre ; aider le gouvernement et les institutions concernées à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des réglementations et des directives liées à la pratique de sage-femme ; et travailler avec l'Association des sages-femmes de Tanzanie (TAMA) pour renforcer leur capacité à promouvoir et à faire progresser la profession de sage-femme en Tanzanie.
3 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.13 – UNENE Student Workshop
9100013291
Subvention au Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) visant à appuyer la séance d’affiches étudiantes de l’UNENE.
800 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’évaluation et la coordination des interventions humanitaires – BCAH et UNDAC 2023 -2027
7454764 P013429001
Ce projet vise à soutenir le système d'urgence des Nations Unies pour l'assistance et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) en fournissant des évaluations rapides et fiables des besoins humanitaires et un soutien à la coordination à la communauté internationale et aux pays touchés par les crises humanitaires. La Section des interventions d'urgence (ERS) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) gère l'UNDAC. Elle comprend plus de 220 experts nationaux des situations d'urgence provenant de plus de 80 pays.
Il vise à répondre aux besoins d'information rapide durant la première phase d'une urgence soudaine et à soutenir la coordination de l'aide humanitaire internationale au niveau national ou sur le site de l'urgence. Le système UNDAC peut déployer des équipes d'intervention d'urgence dans le monde entier dans un délai de 24 à 48 heures.
Les activités du projet comprennent : 1) gérer le déploiement des délégués du Canada et des pays en développement au sein des équipes d'intervention d'urgence; 2) assurer la formation et le développement des capacités des membres des équipes d'intervention d'urgence; 3) soutenir la gestion par l'ERS de divers outils et services d'intervention en cas de catastrophe.
322 110,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Restauration des zones humides sur le territoire de la Nation Déné de Tsay Keh
201 100,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
61 100,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - CPIIR OPP
500004455
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
45 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - IMRP
500004456
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.