Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
825 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat
GC-2284
Cette subvention soutient les programmes des Gardiens qui créeront des opportunités pour les bénéficiaires du Nunavik de renouer avec leur patrie et de renforcer leur rôle d'intendant dans le parc national des Monts-Torngat.
3 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.13 – UNENE Student Workshop
9100013291
Subvention au Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) visant à appuyer la séance d’affiches étudiantes de l’UNENE.
61 100,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - CPIIR OPP
500004455
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
45 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - IMRP
500004456
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
20 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - CMRT
500004457
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Nunatukavut Community Council - ISAR
500004458
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advanced Vehicle Technology Competition (Year 2)
A1-15300-06-27
Le but de cet événement est de permettre aux étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs de transformer un véhicule grand public standard en merveilles automobiles de pointe dans le cadre du concours intercollégial de technologie avancée des véhicules.
50 640,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
Smart Return Bin (SRB) V3
1013967
La Smart Return Bin V3 sera une poubelle à la pointe de la technologie qui permettra de mettre en place des systèmes d’emballages alimentaires réutilisables à grande échelle.
16 000 000,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Terre-Neuve-et-Labrador
FMWCCEQ-NL
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Terre-Neuve-et-Labrador pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.