Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

463 713,00 $

15 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Liaison avec la communauté de Piwapan

Numéro de l’entente :

SO230013

Durée : du 15 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 33 mois, La Ronge Native Women's Council Inc. renforcera sa capacité de prévenir ou de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones vivant dans les zones rurales et éloignées de la Saskatchewan. Elle atteindra cet objectif en évaluant les besoins des clients, les lacunes dans les services, la collaboration des services pour combler ces lacunes, la collaboration avec d’autres organismes de soutien dans le cadre de l’évaluation et de la création d’une transition en douceur de la prise en charge des clients en situation de crise et la création de procédures permettant aux communautés périphériques d’utiliser le refuge et d’élaborer leurs propres plans de sécurité à partager avec les communautés et la crise de la violence fondée sur le sexe.

À la fin du projet, La Ronge Native Women's Council Inc. aura renforcé sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones vivant dans les zones rurales et éloignées de la Saskatchewan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

181 447,00 $

14 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

403 172,00 $

14 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M2

371 925,00 $

14 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.

Numéro de l’entente :

1007935

Durée : du 14 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9

140 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide

Numéro de l’entente :

1009603

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

141 680,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

smartSENSOR

Numéro de l’entente :

1009711

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La ventilation intelligente est un processus d’ajustement continu des systèmes de ventilation afin d’assurer une tolérance étroite de la température, de l’humidité, de la qualité de l’air intérieur, des particules et de la pression différentielle requises dans les industries réglementées, tout en minimisant la consommation d’énergie. La ventilation intelligente répond à un ou plusieurs des éléments suivants : occupation, conditions extérieures, fonctionnement des systèmes du bâtiment, détection directe des contaminants et des conditions environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9E8

bénéficiaire autochtone

Description :

Pollution par le plastique dans le biote du Traité 3

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

191 068,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Clinique du méthane résiduel pour les villes autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Boulder, US

120 000,00 $

14 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Répercussions des changements climatiques et des contaminants prioritaires sur la métabolomique, l’écophysiologie et le comportement des oiseaux de mer de l’Arctique : une collaboration avec des partenaires inuits, universitaires et fédéraux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA