Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
14 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au conseil communautaire de NunatuKavut afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
10 000,00 $
14 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Apitipi Anicinapek (Première Nation Wahgoshig) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
30 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.
1007935
Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.
140 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide
1009603
Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.
141 680,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
smartSENSOR
1009711
La ventilation intelligente est un processus d’ajustement continu des systèmes de ventilation afin d’assurer une tolérance étroite de la température, de l’humidité, de la qualité de l’air intérieur, des particules et de la pression différentielle requises dans les industries réglementées, tout en minimisant la consommation d’énergie. La ventilation intelligente répond à un ou plusieurs des éléments suivants : occupation, conditions extérieures, fonctionnement des systèmes du bâtiment, détection directe des contaminants et des conditions environnementales.
14 985,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-02786
FR-02786
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08337
FR-08337
élaborer un plan d'adoption numérique
14 940,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08488
FR-08488
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09162
FR-09162
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09257
FR-09257
élaborer un plan d'adoption numérique