Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.
1008027
La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.
19 000 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Compteurs avancés Electrification durable
SREPSGM134
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
19 000 000,00 $
13 juil. 2023
autre
Compteurs avancés Electrification durable
SREPSGM134
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
113 700,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.
1009281
Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.
95 450,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P002
500004396
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
884 965,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Robotisation du nettoyage des barils de la réserve de sirop d'érable
CASPP-1187
Ce projet vise à adapter des concepts de robotique et d'automatisation afin d'augmenter significativement la capacité de conditionnement des barils de sirop d'érable appartenant aux différentes entreprises acéricoles canadiennes. Ces barils réutilisables doivent retournés à leur propriétaire afin d'y être remplis avec du sirop d'érable lors de la prochaine saison acéricole, dont les surplus seront ensuite entreposés dans la réserve stratégique mondiale.
50 000,00 $
13 juil. 2023
222503
222503
Renforcer les capacités de gestion marketing et communication pour accélérer la croissance
50 000,00 $
13 juil. 2023
222597
222597
Renforcer capacités de gestion pour mettre en œuvre transformation numérique des activités
65 750,00 $
13 juil. 2023
222563
222563
Soutenir la création de produits touristiques et le marketing dans la région de Summerside
45 487,00 $
13 juil. 2023
222769
222769
Améliorer l’efficacité de la partie avant d’une usine de maisons préfabriquées