Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 387,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement et incorporation d’enzymes résistantes aux procédés de fabrication dans les feuilles de détergent à lessive en tant qu’agents d’amélioration des performances
1013797
Développement d’une matière première enzymatique résistante aux procédés de fabrication et destinée à être incorporée dans la technologie des feuilles de lavage dissolvables en tant qu’additif pour l’élimination des taches.
184 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Système autonome de traitement des champignons
1013820
Mise au point d’un système de traitement automatisé permettant de traiter des champignons de qualité pour la vente au détail et la vente en gros.
75 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et prototype d’oxymètre pour la surveillance des signes vitaux en milieu hyperbare
1014146
Ce projet consistera en une étude de faisabilité visant à déterminer la voie la plus réaliste pour développer le dispositif de saturation actuel en un produit commercial pour des applications hyperbares sélectionnées.
344 618,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.
1014476
Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.
530 808,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Système manufacturier modulaire et évolutif pour la production de meubles en panneaux.
1014478
Développement de technologies d’automatisation, de logiciel et de préhenseur robotique pour la création d’un système manufacturier modulaire.
5 174,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Geo A. Hall Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0014
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 815,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Daytona Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0025
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Balodis Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0030
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
75 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agri-Fresh Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0032
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Skyline Cargo Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0040
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.