Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Attawapiskat afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
17 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
5 000,00 $
17 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Innus Essipit afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
711 458,00 $
17 juil. 2023
Construction de la phase IV du T’Railway à Conception Bay South
Ce projet de construction et de remise en état vise à achever le T’Railway de Conception Bay South en prolongeant le tronçon côtier de 3,2 km dans Seal Cove. En achevant ce tronçon du T’Railway, la ville de Conception Bay South :
• reliera complètement la collectivité d’est en ouest par un corridor de transport actif non motorisé;
• créera une attraction touristique communautaire dont on pourra faire la promotion auprès des visiteurs de la région du nord-est d’Avalon.
30 000,00 $
17 juil. 2023
Étude de marché pour l'achat d'un véhicule vert en milieu rural pour le territoire de la CSR Restigouche au Nouveau-Brunswick
Mener une étude pour développer le système de transport communautaire de la région de Restigouche
532 107,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
41 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’un protocole de cartographie à l’aide de la technologie des drones solaires
74 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie et analyse des zones maritimes et côtières à haut risque dans l’Arctique canadien
18 000 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel – Fonds pour les organismes de conservation
510 389,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7452019 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.