Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 725,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
DOT Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0042
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Prince Logistic Services - 2701545 CANADA INC. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0043
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Kabir Trucking O/A Greenway Carriers - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0044
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 449,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Sarai Trucking Limited - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0046
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
DBA DM Transport - 1616270 Ontario Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0047
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
True North Freight Solutions Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0048
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Seafood Express (P.E.I.) Ltd. (SFX Transport) - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0050
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Collective Waste Solution Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0051
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
56 699,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0052
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Premium Transportation Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0058
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.