Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 984,60 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24-R677.3-PARTICIPATE IN MODULE ACCIDENT ANALYSIS PROGRAM USER GROUP
9100012356
Le projet Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP) fournit aux utilisateurs le support et la maintenance du code du logiciel MAAP, qui modélise le cœur, le système primaire et l'enceinte de confinement d'un réacteur nucléaire suite à un accident hypothétique de détérioration grave du cœur.
13 860,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 HFN
9100012423
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
20 790,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
95 450,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P002
500004396
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
100 000,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
199 833,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
37 259,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
181 060,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 132 250,00 $
13 juil. 2023
Projet de traitement du combustible pour les feux de forêts
Le projet vise à réduire le risque de futurs incendies de forêt dans la municipalité de villégiature de Whistler en effectuant des traitements de gestion du combustible dans 12 zones à haut risque de la forêt communautaire de Cheakamus. Ces traitements comprennent l'éclaircissement stratégique, l'élagage, l'élimination du combustible du tapis forestier, la création de coupe-feu et la construction d'un espace défendable pour les équipes de lutte contre les incendies. Une fois terminé, le projet réduira considérablement le nombre de résidents privés de services essentiels et les pertes de vies et/ou de personnes disparues engendrées par les évacuations et les dommages matériels.
160 000,00 $
13 juil. 2023
Achat d'un véhicule accessible pour les services de transport offerts aux peuples autochtones
Achat d'un véhicule de transport en commun accessible pour les services de transport offerts aux membres de la communauté autochtone de Thunder Bay, en Ontario, qui sera utilisé dans la ville et possiblement dans d'autres régions à quelques heures de distance.