Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
8 déc. 2023
225433
225433
Acquérir nouvelle technologie de transformation et améliorer système de réfrigération
785 030,00 $
8 déc. 2023
225422
225422
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 000 000,00 $
8 déc. 2023
225238
225238
Reconstruire le mur de protection endommagé à Gabarus
73 599,00 $
8 déc. 2023
225052
225052
Créer labo automatisé de matériaux quantiques pour le secteur de l’énergie renouvelable
1 500 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
Synergies LOOP
FWRC-B105-3
Ce projet vise à lancer une ligne d’ingrédients revalorisés pouvant être facilement intégrés par d’autres transformateurs dans une multitude de produits alimentaires, pour un impact exponentiel.
2 000 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071321
600071321
Activités d'innovation et transfert technologique : le projet vise à faire la démonstration, la validation et l'adaptation des technologies de cette entreprise spécialisée dans le développement d'expériences de divertissement immersives en réalité virtuelle.
2 000 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071321
600071321
Activités d'innovation et transfert technologique : le projet vise à faire la démonstration, la validation et l'adaptation des technologies de cette entreprise spécialisée dans le développement d'expériences de divertissement immersives en réalité virtuelle.
121 267,00 $
8 déc. 2023
Modernisation de l’éclairage DEL du bâtiment Catharine Robb Whyte
Un projet de modernisation à Banff, en Alberta, permettra d’améliorer les appareils d’éclairage existants dans tous les espaces occupés du bâtiment par le remplacement des appareils existants par des appareils à DEL à haute efficacité et de nouvelles commandes. En plus des économies d’énergie, le projet permettra d’améliorer les niveaux d’éclairage, améliorant ainsi la santé et la sécurité de ses différents utilisateurs, tout en fournissant des commandes automatiques pour réduire le gaspillage d’énergie et offrir un fonctionnement sûr et mains libres.
134 895,00 $
8 déc. 2023
Amélioration de l’efficacité énergétique de la loge des Aînés de Musqueam
Modernisation d’un centre pour aînés dans la réserve autochtone de Musqueam no 2 (Colombie-Britannique) afin de réduire la consommation d’énergie, les émissions de GES et les factures de services publics du bâtiment. Le projet comprend des améliorations à la coque du bâtiment, aux systèmes d’éclairage et de chauffage, ainsi que l’installation d’un isolant pour le chauffe-eau et les robinets à faible débit.
150 000,00 $
8 déc. 2023
Achat d’un véhicule pour le covoiturage à la demande service à Pond Inlet (Nunavut)
Achat d’un véhicule accessible en fauteuil roulant pour plusieurs passagers afin d’offrir un nouveau réseau de transport en commun aux résidents du hameau de Pond Inlet, au Nunavut.