Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 800,00 $

14 juil. 2023
Entente :

Queen's Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1358580

Durée : du 14 juil. 2023 au 16 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1L7
Entente :

IRAL Summer Jam Festival - Hill Top Resort (2023)

Numéro de l’entente :

1360003

Durée : du 14 juil. 2023 au 16 juil. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 2C3

25 000,00 $

14 juil. 2023
Entente :

Ste. Madeleine Métis Days

Numéro de l’entente :

1359406

Durée : du 14 juil. 2023 au 16 juil. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

42 000,00 $

14 juil. 2023
Entente :

Bella Coola Music Festival

Numéro de l’entente :

1355265

Durée : du 14 juil. 2023 au 19 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA J0Z 2E0

5 000,00 $

14 juil. 2023
Entente :

Bella Coola Music Festival

Numéro de l’entente :

1355265

Durée : du 14 juil. 2023 au 19 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0
Entente :

VIFF Centre Theatre Modernization project

Numéro de l’entente :

1363025

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M7

12 400 000,00 $

14 juil. 2023

gouvernement

Entente :

PC0006389

Numéro de l’entente :

PC0006389

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Amélioration des intersections des routes Spruce Valley et Pinchbeck-Bevington sur la route 16A à Acheson

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Parkland County, Alberta, CA T7Z 1R1

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Réseau transatlantique contre l’extrémisme (TransNex)

Numéro de l’entente :

4654949 

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour établir un réseau d’experts provenant des domaines de la pratique, du milieu universitaire et du domaine des politiques afin d’échanger et d’améliorer les connaissances et l’expérience au Canada, en Allemagne, en Europe et aux États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Heidelberg, DE

6 187 500,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de port intérieur

Numéro de l’entente :

164785

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G4S8

6 900,00 $

14 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence

Numéro de l’entente :

MEMO10

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W2H0