Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 807,00 $
8 déc. 2023
Achat de véhicules pour offrir une solution de transport en commun rural dans le comté de Guysborough, la ville de Mulgrave et les régions avoisinantes, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules (un électrique et un hybride accessible aux fauteuils roulants) et 2 bornes de recharge pour offrir des services de transport en commun dans le comté de Guysborough, la ville de Mulgrave et les régions avoisinantes de la Nouvelle-Écosse. La Transit Association propose un transport porte-à-porte et accessible aux fauteuils roulants, préréservé, qui permet aux résidents de mener à bien leurs activités quotidiennes (p. ex. assister à des rendez-vous médicaux et à des opportunités éducatives, ainsi que faire des courses).
1 412 898,00 $
8 déc. 2023
Achat de véhicules électriques et d’infrastructures de soutien pour fournir un service de transport de porte à porte
Achat de 2 autobus électriques, 6 installations/plateformes de recharge et 12 bornes de recharge (4 bornes de recharge de niveau 3 et 8 bornes de recharge de niveau 2) et investissement dans la modernisation du garage municipal afin d’offrir un service de transport porte-à-porte aux aînés et aux personnes à mobilité réduite dans le district d’Interlake, au Manitoba.
125 702,38 $
8 déc. 2023
Achat de véhicules pour étendre une solution de transport en commun rural
Achat de 2 véhicules (un électrique et un hybride accessible aux fauteuils roulants) et de 2 bornes de recharge pour étendre les services de transport en commun dans le comté de Guysborough, la ville de Mulgrave et les régions avoisinantes de la Nouvelle-Écosse. La Transit Association propose un transport porte-à-porte et accessible aux fauteuils roulants, sur réservation, qui permet aux résidents de mener à bien leurs activités quotidiennes (par exemple, assister à des rendez-vous médicaux et à des possibilités d'éducation, ainsi que faire des courses).
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21998
FR-21998
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-07737
FR-07737
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19077
FR-19077
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19284
FR-19284
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19842
FR-19842
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21444
FR-21444
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21851
FR-21851
Élaborer un plan d'adoption numérique