Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21866
FR-21866
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 000 000,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme africain de financement des engrais
7455158 P012793001
Ce projet vise à accroître la productivité agricole durable et les revenus des petits exploitants agricoles en Afrique, dont des femmes et des jeunes. Le projet cherche à atteindre cet objectif par l’entremise du Mécanisme africain de financement des engrais, un fonds spécial mis sur pied par les États membres de l’Union africaine et géré par la Banque africaine de développement.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des produits financiers et de soutien (par exemple, des garanties de crédit) aux petites et moyennes entreprises ciblées, avec l’objectif d’améliorer l’accès des petits exploitants agricoles aux engrais et autres intrants essentiels, en particulier pour les cultures vivrières; 2) appuyer la cause et l’élaboration de réformes politiques visant à améliorer la disponibilité et la productivité des engrais ainsi que la santé des sols; 3) faciliter l’accès des petits exploitants agricoles (y compris les femmes et les jeunes) aux intrants, à l’assistance technique et aux services de vulgarisation afin d’améliorer la production alimentaire, les revenus et la santé des sols.
Le projet vise à augmenter d’au moins 30 % la productivité des trois produits de base stratégiques sélectionnés. Pour y arriver, il adopte de meilleurs plans de fertilisation et de protection des végétaux. Le projet vise à atteindre au moins 800 000 agriculteurs (dont au moins 40 % de femmes). Il vise également à soutenir au moins trois initiatives de réforme des politiques et de la réglementation dans certains pays. Ces initiatives se penchent sur les enjeux juridiques, structurels et techniques liés à l’accès et au recours aux engrais, aux sols, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à la gérance et à la défense de l’environnement.
362 447,97 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation Maritime Internationale (OMI)
7455180 P005007007
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation Maritime Internationale (OMI)
207 300,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation des menaces pesant sur les espèces terrestres en péril dans le bassin versant d’Ausable
30 497,60 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 820,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI 2024-HT Elsipogtog 0081
500004442
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
362 683,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI-AQ-Buctouche-0063
500004451
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
600 000,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Curve Lake- 0036
500004453
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
51 820,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-207)
500004549
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
202 805,62 $
8 déc. 2023
autre
2324-NR-000715
2324-NR-000715
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)