Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 650,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AssnName 23/24
7451946 P013250001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
16 850,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Independent Music Association 23/24
7451970 P013249001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
27 100,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA - Livres Canada Books 23/24
7451973 P013251001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
19 000 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Compteurs avancés Electrification durable
SREPSGM134
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit SaaS et de capacités internes
1007807
NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.
75 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.
1008027
La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.
113 700,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.
1009281
Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.
1 020 463,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007317
PC0007317
Développer les activités entrepreneuriales de l'incubateur Women Business Hub à Saskatoon
54 500,00 $
13 juil. 2023
Halifax Pride Festival
1358331
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 760 000,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI)
4648605
Cette contribution vise à financer la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) ainsi que tous les meubles nécessaires, les appareils et l’équipement nécessaires à la prestation de services de police efficaces dans la collectivité.