Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes alimentaires améliorés
1008521
Nessis était spécialisée à 90 % dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale. Nessis a acquis Grande Cheese et Triple-A cheese comme clients. Nous avons travaillé avec Culture Assurance Consulting pour déterminer les exigences de l’industrie alimentaire en matière de systèmes de gestion de la qualité. La première phase des systèmes alimentaires améliorés a permis à Nessis d’évaluer et de mettre en place une structure pour soutenir potentiellement le secteur alimentaire. Notre plus grand défi a été de comprendre la science et les exigences du secteur alimentaire. Nous passons à la phase 2 pour construire le logiciel qui permettra de gérer toutes les exigences en matière de sécurité alimentaire et de systèmes de gestion de la qualité.
350 650,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil et interprétation au Lieu historique national du
Phare-de-Pointe-au-Père
GC-2072
Cette contribution permet au Site historique maritime de
la Pointe-au-Père de mener à bien les activités d’accueil
et d’interprétation pour le Lieu historique national du
Phare-de-Pointe-au-Père.
19 400,00 $
12 juil. 2023
Seafest
1358303
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
300 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation des risques physiques liés au climat pour le réseau ferroviaire
164782
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
15 500,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
50 750,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
2 592 853,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
PC0005661
PC0005661
Améliorer et développer les infrastructures de traitement des eaux usées et des eaux pluviales dans le comté de Paintearth
2 592 853,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
PC0005661
PC0005661
Améliorer et développer les infrastructures de traitement des eaux usées et des eaux pluviales dans le comté de Paintearth
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
4657049
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
36962684
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.