Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion pour tous : formations et ressources pour créer des espaces sûrs pour les communautés 2SLGBTQ+ de la région de Niagara
SO220136
Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, OUTniagara élaborera des initiatives informées par la communauté afin de surmonter les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ2+ de la région de Niagara. Pour ce faire, OUTniagara développera et fera la promotion d’un programme vidéo de formation sur la diversité sexuelle et la diversité de genre et d’une trousse d’outils pour les entreprises et les organismes alliés aux communautés 2ELGTBQ+.
À la fin de ce projet, OUTniagara aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQ+ dans la région de Niagara.
53 100,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exclusion du bétail pour accélérer le rétablissement des espèces et des écosystèmes à risque dans les prairies de Grand Forks (Colombie-Britannique)
90 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des partenariats pour améliorer l’intendance dans les zones de biodiversité clés
1 753 851,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-MAR-006-A
500003793
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
4 231,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 512 876,00 $
11 juil. 2023
Garderie et centre d'apprentissage préscolaire Sweetgrass
Nouveau centre d'éducation autochtone dans la Première nation Sweetgrass, en Saskatchewan, pour fournir des services essentiels de garde d'enfants, d'éducation, de promotion de la santé, de programmes culturels et linguistiques, de nutrition, de soutien social et de participation des familles à l'éducation.
14 931,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03329
FR-03329
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04069
FR-04069
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-06365
FR-06365
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-06614
FR-06614
élaborer un plan d'adoption numérique