Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
836 700,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de fromage
SMPIF-109
Ce projet vise à moderniser les opérations grâce à l'installation d'un nouvel équipement de traitement automatisé. Cet équipement permettra à l'entreprise d'améliorer la productivité, l'efficacité et la qualité des fromages, ainsi que de réduire les coûts de production.
462 600,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne
577 490,00 $
11 juil. 2023
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne
50 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Foresight (GCCP) PACI - Plan d’action en matière de co-innovation internationale
1008006
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale pour un nouvel élément de technologie qui contribuera à accélérer l’adoption d’équipements électriques dans l’industrie de la construction.
400 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Expansion d’une plateforme innovante d’essais en cours de fabrication vers de nouveaux marchés
1008757
L’objectif de ce projet est d’étendre l’applicabilité de la plateforme d’essai rapide en cours de fabrication de l’entreprise à de nouveaux marchés.
18 100,00 $
11 juil. 2023
The River Clyde Pageant
1358300
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
11 juil. 2023
Les grands modèles de langage et la disparition de la sphère privée
Ce projet portera sur l’avenir possible des grands modèles de langage et la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à l’ère des technologies immersives et intégrables. L’équipe de projet produira un rapport, des lignes directrices à l’intention des comités de révision institutionnels, ainsi qu’un site Web public visant à renforcer la connaissance et la compréhension des répercussions réelles et éventuelles des grands modèles de langage et de la collecte des données utilisées pour les instruire. Le projet portera également sur les effets différentiels des grands modèles de langage sur la protection des renseignements personnels des Canadiens marginalisés et des groupes linguistiques minoritaires. Les chercheurs se pencheront sur 5 questions : 1. Quel est la situation de fait du moissonnage du Web au Canada, selon les comités de révision institutionnels? 2. Quelle quantité de données sur les particuliers peut-on extraire des grands modèles de langage? 3. Les groupes marginalisés et les groupes linguistiques minoritaires sont-ils plus vulnérables aux fuites de renseignements personnels provenant des grands modèles de langage? 4. Les lois et les règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels peuvent-ils permettre de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard de ces modèles et de leurs conséquences sur la protection des renseignements personnels? 5. Quelles modifications aux lois et à la réglementation pourraient être nécessaires?
250 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. Anne
2324-01-012
Pour appuyer le remplacement du système de chauffage à la vapeur actuel par une nouvelle fournaise au gaz naturel afin de conserver l'église anglicane Ste. Anne ainsi que ses importants décors intérieurs.
38 475,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John
2324-01-026
Pour appuyer la réfection de la toiture en cuivre ornementée, le remplacement d'une poutre fissurée et d'une partie du système de soutien des cloches à carillon du clocher, le remplacement des larges portes doubles en bois de l'entrée et le remplacement des réservoirs d'huile liés au système de chauffage à l'église anglican St. John.
5 000,00 $
11 juil. 2023
2nd World Supported Employment Conference
1361552
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique