Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 950,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de l’inventaire non contractuel du GDS dans Resiada
1007811
En s’appuyant sur la plateforme SaaS existante de gestion des blocs de chambres sous contrat de Resiada, ce projet développera des fonctionnalités qui prennent en charge la disponibilité de l’inventaire des blocs ouverts (sans contrat) à partir du système de distribution mondial (GDS) afin de fournir des expériences de réservation transparentes et d’améliorer les ventes.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de gestion des appels d’offres pour les artisans
1007821
Le développement d’un système intégré de gestion des appels d’offres est la prochaine étape de l’innovation et de l’élargissement de la proposition de valeur de Tradetrak. Ce projet nous permet de nous rapprocher de notre objectif de construire un moteur complet basé sur SaaS pour automatiser les processus de gestion des données pour les projets des métiers spécialisés. Il vise à développer une intégration profonde de nouvelles fonctionnalités, en construisant des modules logiciels à partir de zéro et en rendant la solution interopérable et spécifique aux métriques complexes de l’industrie du commerce.
56 300,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’en-cas aux fruits pour boîtes à lunch utilisant une nouvelle technologie de séchage
1007964
Développement de deux produits de collation novateurs, sains et biologiques, à l’aide de nouvelles techniques de séchage.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un laser électromodulateur intégré
1008085
Étude de faisabilité visant à développer des blocs de processus pour un laser modulé par électro-absorption de 100 GHz pouvant être utilisé dans les produits de prochaine génération, en tirant parti de l’empilement monolithique de dispositifs unique à ELPHiC.
89 250,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote d’emballage thermique durable
1008118
Ce projet testera une alternative durable au polystyrène expansé et aux inserts thermiques en papier en utilisant un matériau bioplastique biodégradable à base de plantes.
291 521,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système de surveillance de la santé et de la localisation des établissements
1008631
Makk Design Inc. propose la conception technique et le développement d’un système de produits destinés à surveiller la santé et la localisation des personnes institutionnalisées et du personnel qui travaille avec elles. Les institutions typiques sont les établissements correctionnels, les établissements de soins pour personnes âgées et les hôpitaux. L’objectif spécifique est d’automatiser la détection rapide des situations de crise telles que les accidents, les urgences médicales, les surdoses, les bagarres, les évasions et autres menaces pour la sécurité des personnes institutionnalisées et du personnel.
298 500,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de point de contact eye3 pour la détection des drogues d’abus.
1009884
Eye3 développe un appareil portatif au point de contact pour la détection rapide et semi-quantitative des drogues d’abus. L’appareil d’Eye3 est rapide, flexible, précis et facile à utiliser. Il permet de détecter une consommation récente de THC à des niveaux inférieurs à ceux actuellement disponibles sur le marché, en une fraction du temps et à une fraction du coût.
1 095 819,00 $
15 juil. 2023
gouvernement
513953
513953
Centre multifonctionnel
111 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Co-simulation énergétique domestique assistée par LiDAR
1009206
Développement d’un système de simulation de la consommation d’énergie des maisons à l’aide de l’imagerie satellitaire et des balayages LiDAR, afin de déterminer la forme du toit de chaque maison dans une région donnée pour les produits d’évaluation de la consommation d’énergie des bâtiments.
40 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mettre à l’échelle la technologie des piles à flux redox au dioxyde de carbone jusqu’à une pile courte de 200 W afin de déterminer sa faisabilité à l’échelle et de fournir un schéma directeur pour les progrès technologiques ultérieurs en vue de la commercialisation.
1009360
MNE Japon — Éléments de façade stratifiés en béton à ultra-hautes performances (BUHP) avec photovoltaïque organique (OPV)