Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

11 juil. 2023
Entente :

Les grands modèles de langage et la disparition de la sphère privée

Durée : du 11 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet portera sur l’avenir possible des grands modèles de langage et la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à l’ère des technologies immersives et intégrables. L’équipe de projet produira un rapport, des lignes directrices à l’intention des comités de révision institutionnels, ainsi qu’un site Web public visant à renforcer la connaissance et la compréhension des répercussions réelles et éventuelles des grands modèles de langage et de la collecte des données utilisées pour les instruire. Le projet portera également sur les effets différentiels des grands modèles de langage sur la protection des renseignements personnels des Canadiens marginalisés et des groupes linguistiques minoritaires. Les chercheurs se pencheront sur 5 questions : 1. Quel est la situation de fait du moissonnage du Web au Canada, selon les comités de révision institutionnels? 2. Quelle quantité de données sur les particuliers peut-on extraire des grands modèles de langage? 3. Les groupes marginalisés et les groupes linguistiques minoritaires sont-ils plus vulnérables aux fuites de renseignements personnels provenant des grands modèles de langage? 4. Les lois et les règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels peuvent-ils permettre de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard de ces modèles et de leurs conséquences sur la protection des renseignements personnels? 5. Quelles modifications aux lois et à la réglementation pourraient être nécessaires?

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2X3

18 100,00 $

11 juil. 2023
Entente :

The River Clyde Pageant

Numéro de l’entente :

1358300

Durée : du 11 juil. 2023 au 6 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0
Entente :

2nd World Supported Employment Conference

Numéro de l’entente :

1361552

Durée : du 11 juil. 2023 au 13 juil. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C1

7 500,00 $

11 juil. 2023
Entente :

Rollo Bay Music Camp & Fiddlle Festival 2023 / Rollo Bay Concert & Ceilidh Barn Dance Series

Numéro de l’entente :

1354214

Durée : du 11 juil. 2023 au 22 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA J1K 2R1

32 060,00 $

11 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société d'Abu Bakr

Numéro de l’entente :

4658129 

Durée : du 11 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture en acier pour entourer la propriété et l'installation de barrières à l'entrée et à la sortie du bâtiment.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 5S7
Description :

Commemoration of November 5, 2023

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint-Gabriel-de-Rimouski, Québec, CA
Description :

Monument du Programme d’entraînement aérien du Commonwealth britannique et de la Division féminine à Calgary

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

55 000,00 $

10 juil. 2023
Entente :

222704

Numéro de l’entente :

222704

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Moderniser le système d’assainissement des eaux usées existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 2L9

1 663 890,72 $

10 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services francophones avant l'arrivée - Ontario

Numéro de l’entente :

O248719002

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

144 000,00 $

10 juil. 2023
Entente :

222683

Numéro de l’entente :

222683

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Moderniser les installations et les adapter à l’hiver

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Ingonish Beach, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1L0