Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16215
FR-16215
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16239
FR-16239
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16321
FR-16321
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16350
FR-16350
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16464
FR-16464
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16512
FR-16512
Élaborer un plan d'adoption numérique
6 491 552,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We Feed Canada: Skills for Success for Essential Workers
018731075
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
218 919,00 $
8 nov. 2023
Première banque alimentaire verte et inclusive de la Nouvelle-Écosse
Modernisation d’une banque alimentaire à Halifax (Nouvelle-Écosse) afin de compenser les factures d’énergie et de réduire l’empreinte carbone de l’organisme. Le financement appuiera l’installation sur le toit d’un système solaire de 65,9 kW lié au réseau électrique, et l’ajout d’un éclairage à DEL pour l’ensemble du bâtiment.
282 700,00 $
8 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Création d’ensembles de données harmonisés sur la conversion du carbone et intégration dans le centre de données du CNRC
1010105
Le projet vise à créer des modèles de procédés et des ensembles de données de haute qualité pour l’évaluation du cycle de vie et des coûts des technologies de conversion du CO2 et des solutions évolutives de production d’H2. Suivant un contrôle de la qualité des données, les ensembles créés seront intégrés au centre de données du CNRC et mis à la disposition des chercheurs en libre accès. Le projet se concentrera initialement sur la réalisation d’inventaires de cycle de vie (ICV) et d’inventaires de coûts de cycle de vie (ICCV) de haute qualité pour les technologies matures, y compris la conversion du CO2 capturé en électrocarburants (CCTeF) et la conversion directe du carbone de l’air en électrocarburants (DACeF). Par la suite, le projet se concentrera sur les technologies de CO2 et d’H2 en phase de démarrage. Un cadre de référenciation sera également conçu et mis en œuvre pour permettre une comparaison équitable entre les technologies en phase de démarrage et les technologies matures. L’équipe du projet de l’analyse du cycle de vie (ACV) et de l’analyse technicoéconomique (ATE) évaluera les performances actuelles et fournira des prévisions sur les performances ultérieures à l’aide d’une modélisation des procédés de bout en bout, en tenant compte des conditions d’exploitation proches des opérations « réelles ». Des informations sur les technologies prometteuses en matière de CO2/H2 et d’autres solutions d’atténuation des émissions de carbone seront fournies.
50 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
IA de pointe pour les flottes de véhicules électriques
1012973
L’entreprise développera du matériel, des logiciels et des micrologiciels pour une solution analytique qui mesurera et notera le comportement des conducteurs pour les grandes flottes de véhicules électriques (VE).