Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
555 386,00 $
14 juil. 2023
222801
222801
Soutenir les essais cliniques et la vérification
123 375,00 $
14 juil. 2023
222742
222742
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
346 654,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des femmes dans le secteur spécialisé des fleurs coupées
ADP-PAD-1386
Ce projet vise à aider les femmes marginalisées et les agriculteurs « genderqueer » à surmonter les obstacles à la participation au secteur agricole en les aidant à comprendre et à accéder aux possibilités offertes par le secteur des fleurs coupées spécialisées du champ au vase, qui connaît une croissance rapide.
10 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
52 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070862
600070862
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une épreuve cycliste.
400 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070919
600070919
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
3 370 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070925
600070925
Activité d'innovation : le projet vise à supporter le programme de recherche précompétitive afin de développer de nouvelles technologies minières et d'effectuer des activités de transfert.
600 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071083
600071083
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
63 218,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'adoption du système d'assurance de Spring Creek pour l'expansion du marché américain
AAPS-PAAP-1393
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin que Spring Creek Quail Farms puisse conclure des accords avec Costco US pour devenir le fournisseur d’œufs de caille sous marque privée et explorer les possibilités avec d’autres détaillants alimentaires sur le marché américain.
30 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.
1007935
Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.