Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

555 386,00 $

14 juil. 2023
Entente :

222801

Numéro de l’entente :

222801

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir les essais cliniques et la vérification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8
Entente :

222742

Numéro de l’entente :

222742

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B1L4

346 654,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la participation des femmes dans le secteur spécialisé des fleurs coupées

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1386

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les femmes marginalisées et les agriculteurs « genderqueer » à surmonter les obstacles à la participation au secteur agricole en les aidant à comprendre et à accéder aux possibilités offertes par le secteur des fleurs coupées spécialisées du champ au vase, qui connaît une croissance rapide.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : St Agatha, Ontario, CA N0B2L0

10 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen

Durée : du 14 juil. 2023 au
Description :

Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Swan Lake, Manitoba, CA

52 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070862

Numéro de l’entente :

600070862

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une épreuve cycliste.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5L6

organisme à but lucratif

Entente :

600070919

Numéro de l’entente :

600070919

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5S4

3 370 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070925

Numéro de l’entente :

600070925

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Activité d'innovation : le projet vise à supporter le programme de recherche précompétitive afin de développer de nouvelles technologies minières et d'effectuer des activités de transfert.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 1X7

600 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071083

Numéro de l’entente :

600071083

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2K6

63 218,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'adoption du système d'assurance de Spring Creek pour l'expansion du marché américain

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1393

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin que Spring Creek Quail Farms puisse conclure des accords avec Costco US pour devenir le fournisseur d’œufs de caille sous marque privée et explorer les possibilités avec d’autres détaillants alimentaires sur le marché américain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Saint Anns, Ontario, CA L0R1Y0

30 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.

Numéro de l’entente :

1007935

Durée : du 14 juil. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9