Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

10 366,33 $

6 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 46: Leading-Edge Erosion '' pour les années civiles 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEA-WD-46

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROSKILDE, DK

3 529 880,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Phoenix

Numéro de l’entente :

EIP-IFS-002

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4V 1S7

263 000,00 $

6 déc. 2023

autre

Entente :

Une approche systémique intégrée pour accélérer l'adoption de bâtiments résidentiels à consommation nette zéro

Numéro de l’entente :

EAE2413

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'assurer au Canada un avenir durable et équitable, en se concentrant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc de logements résidentiels du pays, le développement de logements plus abordables et écoénergétiques, les possibilités de formation de la main d'œuvre pour les Canadiens, et la poursuite des efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T0C4

248 000,00 $

6 déc. 2023
Entente :

Renovation of the Clayoquot Sound Theatre in Tofino

Numéro de l’entente :

1364718

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nomination du pensionnat indien Saint-Marc-de-Figuery comme un événement historique au Canada

Numéro de l’entente :

GC-2285

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans sa planification du patrimoine culturel et ses activités liées à la nomination du pensionnat indien Saint-Marc-de-Figuery dans le cadre de l'événement historique national sur les pensionnats.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3

57 000,00 $

6 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentiers Soeurs Engagement Communautaire, planification et mise en oeuvre

Numéro de l’entente :

GC-2286

Durée : du 6 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient l’engagement communautaire, la planification et la mise en oeuvre de trois sentiers « soeurs ». Ce projet rassemblera les connaissances traditionnelles des peuples autochtones liées au changement climatique, aux espèces végétales d'importance culturelle et aux espèces en péril et utilisées pour planifier l'emplacement des sites, réaliser des inventaires, identifier les espèces végétales à planter et élaborer des programmes éducatifs. Après la période d’engagement, les emplacements des sentiers seront sélectionnés à Scotchfort (Première Nation d'Abegweit), à Lennox Island (Première Nation de Lennox Island) et dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, et les travaux pourront commencer pour créer de nouveaux sentiers ou adapter des sentiers existants, selon les besoins.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

450 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007851

Numéro de l’entente :

PC0007851

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Élaboration et élargissement du Rural Ambassador Program de Women Entrepreneurs Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0G3

17 000,00 $

6 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intégration des connaissances locales sur les zones marines écologiquement sensibles et culturellement importantes au Nunatsiavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0006

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La recherche proposée consiste en un atelier au Nunatsiavut qui s'inscrirait dans la continuité du projet Corridors arctiques Voix du Nord, mais qui permettrait également de partager des méthodes et des compétences avec le gouvernement du Nunatsiavut (GN), afin qu'il puisse organiser ses propres ateliers de cartographie. Ce projet est pertinent pour les habitants du Nord, car ces nouvelles informations spatiales et cette meilleure compréhension joueront un rôle important pour garantir que l'utilisation de l'environnement marin par les participants soit respectée dans le cadre de l'initiative sur les corridors de navigation à faible impact et que les savoires traditionnelles soient pleinement intégrés dans la politique et la planification fédérales. On espère ainsi minimiser l'impact de la future navigation arctique sur l'utilisation et l'accès traditionnels aux côtes et sur les zones écologiquement sensibles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

58 064,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad-Lubavitch d'Ottawa

Numéro de l’entente :

34777368

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation de caméras de sécurité, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de vitres pour les portes, de barres de poussée et de goupilles pour les portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École de formation Hébraïque de la Congrégation Beth Tikvah

Numéro de l’entente :

37005688

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Dollard des Ormeaux, Québec, CA H9A 2V5