Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

141 680,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

smartSENSOR

Numéro de l’entente :

1009711

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La ventilation intelligente est un processus d’ajustement continu des systèmes de ventilation afin d’assurer une tolérance étroite de la température, de l’humidité, de la qualité de l’air intérieur, des particules et de la pression différentielle requises dans les industries réglementées, tout en minimisant la consommation d’énergie. La ventilation intelligente répond à un ou plusieurs des éléments suivants : occupation, conditions extérieures, fonctionnement des systèmes du bâtiment, détection directe des contaminants et des conditions environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9E8

41 700,00 $

14 juil. 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

14 juil. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au conseil communautaire de NunatuKavut afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Apitipi Anicinapek (Première Nation Wahgoshig) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matheson, Ontario, CA

140 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide

Numéro de l’entente :

1009603

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

bénéficiaire autochtone

Description :

Pollution par le plastique dans le biote du Traité 3

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

191 068,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Clinique du méthane résiduel pour les villes autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Boulder, US

120 000,00 $

14 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Répercussions des changements climatiques et des contaminants prioritaires sur la métabolomique, l’écophysiologie et le comportement des oiseaux de mer de l’Arctique : une collaboration avec des partenaires inuits, universitaires et fédéraux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

14 985,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02786

Numéro de l’entente :

FR-02786

Durée : du 14 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ESTEVAN, Saskatchewan, CA S4A0W8

15 000,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08337

Numéro de l’entente :

FR-08337

Durée : du 14 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N1W2