Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

5 000,00 $

13 juil. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Eabametoong (Fort Hope) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Eabamet, Ontario, CA

5 000,00 $

13 juil. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Marten Falls afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

7 627,50 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10259

Numéro de l’entente :

FR-10259

Durée : du 13 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KING CITY, Ontario, CA L7B1G3

6 142,50 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10949

Numéro de l’entente :

FR-10949

Durée : du 13 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4R1W9

15 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12550

Numéro de l’entente :

FR-12550

Durée : du 13 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6X5P3

15 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12769

Numéro de l’entente :

FR-12769

Durée : du 13 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MAPLE, Ontario, CA L6A4Y6

10 132 250,00 $

13 juil. 2023
Entente :

Projet de traitement du combustible pour les feux de forêts

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à réduire le risque de futurs incendies de forêt dans la municipalité de villégiature de Whistler en effectuant des traitements de gestion du combustible dans 12 zones à haut risque de la forêt communautaire de Cheakamus. Ces traitements comprennent l'éclaircissement stratégique, l'élagage, l'élimination du combustible du tapis forestier, la création de coupe-feu et la construction d'un espace défendable pour les équipes de lutte contre les incendies. Une fois terminé, le projet réduira considérablement le nombre de résidents privés de services essentiels et les pertes de vies et/ou de personnes disparues engendrées par les évacuations et les dommages matériels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Whistler, Municipalité de villégiature de, Colombie-Britannique, CA

160 000,00 $

13 juil. 2023
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour les services de transport offerts aux peuples autochtones

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'un véhicule de transport en commun accessible pour les services de transport offerts aux membres de la communauté autochtone de Thunder Bay, en Ontario, qui sera utilisé dans la ville et possiblement dans d'autres régions à quelques heures de distance.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Atikokan, ville d'; Fort Frances, ville de; Première Nation de Fort William; Première nation de Kingfisher Lake; Nipigon, canton de; Thunder Bay, ville de, Ontario, CA

120 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit SaaS et de capacités internes

Numéro de l’entente :

1007807

Durée : du 13 juil. 2023 au 12 juin 2026
Description :

NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2A7

75 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.

Numéro de l’entente :

1008027

Durée : du 13 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8