Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 400,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau fierté des aîné€s d’Ottawa – Aller de l’avant
SO230162
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le Réseau fierté des aîné(e)s d’Ottawa renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en obtenant la constitution en société sans but lucratif. Il répondra aux besoins non satisfaits de la communauté 2ELGBTQI+, ainsi qu’aux lacunes et aux besoins émergents à la suite de l’isolement causé par la COVID. Le projet comprendra l’obtention du statut d’association à but non lucratif, la préparation d’un plan stratégique définissant les actions à entreprendre pour répondre aux besoins de la communauté.
3 000 000,00 $
5 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
600070678
600070678
Complexe commercial : le projet vise la construction d'un complexe commercial d'inspiration traditionnelle dans le but de supporter le développement économique de la région.
5 000 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
600070881
600070881
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de chenilles.
166 667,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071349
600071349
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'expansion à Montréal d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le secteur du transport aérien.
200 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071355
600071355
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’augmentation de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sectionneur moyenne et haute tension électrique.
3 000 000,00 $
5 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
600070678
600070678
Complexe commercial : le projet vise la construction d'un complexe commercial d'inspiration traditionnelle dans le but de supporter le développement économique de la région.
1 237 000,00 $
5 déc. 2023
225385
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Réagir aux dommages causés à la collectivité par l'ouragan Fiona
47 700,00 $
5 déc. 2023
225569
225569
Embaucher un expert : élaborer stratégie de ressources humaines pour soutenir croissance
792 000,00 $
5 déc. 2023
225449
225449
Mettre en place une infrastructure électrique triphasée dans la ville de Cormack
27 786,00 $
5 déc. 2023
225529
225529
Soutenir la création d’expériences pour les visiteurs de la péninsule de Port de Grave