Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 700,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.
1009281
Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Monument commémoratif pour les enfants des pensionnats indiens de 2023 - Voyage (Partie Tk'emlups)
GC-2140
Cette subvention soutient le Monument commémoratif des enfants des pensionnats indiens de 2023, qui voyage à travers la Colombie-Britannique, pour honorer et élever l'esprit des enfants qui ne sont pas rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats indiens et de toutes les familles touchées par le système des pensionnats indiens.
1 277 750,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations du lieu historique national Gulf of Georgia Cannery
GC-1864
Cette contribution soutient la Gulf of Georgia Cannery Society pour gérer le lieu historique national Gulf of Georgia Cannery et proposer des programmes publics, offrir des expériences de haute qualité aux visiteurs et partager les récits et l’histoire de l’industrie de la pêche de la côte ouest.
250 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Théâtre Roxy - Lieu historique national du Canada de Coleman
2324-01-039
Pour appuyer la stabilisation de l'enveloppe et de la structure du bâtiment du théâtre Roxy, au sein du village historique de Coleman.
9 225,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
54 500,00 $
13 juil. 2023
Halifax Pride Festival
1358331
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 760 000,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI)
4648605
Cette contribution vise à financer la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) ainsi que tous les meubles nécessaires, les appareils et l’équipement nécessaires à la prestation de services de police efficaces dans la collectivité.
40 043,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
4657170
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et des cadres correspondants afin de sécuriser les locaux du bâtiment.
40 963,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
35623564
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et portes.
1 020 463,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007317
PC0007317
Développer les activités entrepreneuriales de l'incubateur Women Business Hub à Saskatoon