Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

27 720,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

27 720,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : AHOUSAT, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

7 385 180,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Croix-Rouge canadienne - 2023

Numéro de l’entente :

7454766 P013619001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour la crise humanitaire au Moyen-Orient.

Grâce au soutien d'Affaires mondiales Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge appuie les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Moyen-Orient afin d'alléger les souffrances et de fournir une aide humanitaire aux personnes touchées par la crise actuelle qui ne cesse de s'aggraver. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services médicaux et sanitaires d'urgence ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de soutien psychosocial ; et (3) la distribution d'eau, de trousses d'hygiène, de produits alimentaires et d'articles non alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Réponse humanitaire régionale - Comité international de la Croix-Rouge 2023

Numéro de l’entente :

7454879 P013618001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Novembre 2023 – Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une ampleur de violence sans précédent au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle se développe en lien avec les politiques d’occupation israéliennes de longue date, le bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l’Égypte et les séries d’hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d’autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.

La mission première du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d'aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits et d'autres situations de violence. Le CICR aide et œuvre à prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires locaux des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, les opérations humanitaires du CICR fournissent une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence. Il cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins aigus des Palestiniens vulnérables touchés par la crise à Gaza et en Cisjordanie.

Les activités du projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties prenantes; 4) participer avec toutes les parties prenantes à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

55 462,89 $

5 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Legal Arc Youth Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-0009

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des personnes LGBTIQ+ en Afrique de l’Est au moyen de la défense des droits, de l’action locale et de la sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

42 176,09 $

5 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Hiraal Institute (HI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-SOM-0005

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Favoriser la cohésion sociale et la paix par la mobilisation culturelle à Mogadiscio, à Kismayo et à Garowe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mogadiscio, SO

autre

Entente :

2324-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000096

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 5J4

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12943

Numéro de l’entente :

FR-12943

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2S3L5

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13464

Numéro de l’entente :

FR-13464

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5M5B4

15 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13468

Numéro de l’entente :

FR-13468

Durée : du 5 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5M5B4