Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 999,40 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16217
FR-16217
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17213
FR-17213
Élaborer un plan d'adoption numérique
47 820,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE
CFF-A-2152
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.
32 727,20 $
5 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Photovoltaic Power Systems (PVPS)'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAPVPS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
450 000,00 $
5 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Une campagne de communication promouvant les carrières qui comptent - Miser sur le secteur de l'hydrogène à émissions négatives du Canada, dirigé par des autochtones à l'échelle mondiale
AIO-004
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.
221 802,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR JACQUES-CARTIER
CFF-A-2117
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité d'une unité de production de gaz naturel renouvelable (GNR), d'une capacité installée d'environ 200 000 GJ/an et qui s'appuie sur la technologie de pyrolyse de la biomasse à haute température.
47 820,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE
CFF-A-2152
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.
50 000,00 $
5 déc. 2023
autre
Assurer la fiabilité du système EEW du Canada avec le Centre Sismologique International
GC-130424S
Assurer la fiabilité de l'alerte précoce aux tremblements de terre (EEW), en utilisant la base de données sur les tremblements de terre du Canada et le système EEW comme projet pilote, afin de déterminer les biais systématiques de localisation de l'hypocentre afin d'orienter les raffinements du modèle de vitesse.
70 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre de mesures de conservation du porte-queue
demi-lune (Satyrium semiluna) dans le parc national des
Lacs-Waterton
GC-2281
Cette contribution soutient une recherche et des analyses permettant de cartographier les communautés phytoplanctoniques et zooplanctoniques dans le fjord du Saguenay, l’estuaire moyen et l’estuaire maritime du Saint-Laurent, ainsi que d’expliquer, à l’aide de paramètres environnementaux, l’abondance des espèces, la richesse, la diversité et la structure des communautés.
48 181,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Chabad sur le Campus
35308488
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.