Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 538 802,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de l’écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord
2324-CN-000095
Projet visant à renforcer les programmes existants d’EntrepreNorth et à concevoir plusieurs nouveaux outils complémentaires pour leurs cohortes d’entrepreneurs autochtones.
1 999 961,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Opérations d'apprentissage automatique pour l'intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace
22SIMA03P2
Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée.
La phase 2 de ce projet permettra de développer et de déployer un laboratoire d’IA en orbite basse terrestre pour entrainer, déployer et mettre à jour des modèles d’apprentissage profond dans l’espace afin de faire progresser la fiabilité et la crédibilité de l’utilisation de l’IA dans l’espace.
12 238 543,12 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l'ONUESC
7455063 P005016006 P005015006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nation Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
17 971 830,80 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7455071 P005005006 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
28 448,00 $
4 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
636 778,10 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2370-Fogo Island Co-operative Society
500005424
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
167 495,00 $
4 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Cartographie des écosystèmes du territoire traditionnel des Tsal'alh
90 000,00 $
4 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Élaboration de stratégies de délimitation pour l’ensemble de données sous-jacentes des lacs et rivières du Canada : Amélioration de l’aide à la délimitation des prairies et des lacs à débits multiples
467 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation nationale à la nature : contenu des cours au niveau secondaire et perfectionnement des enseignants