Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration d'une nouvelle lunette de réalité augmentée

Numéro de l’entente :

1007306

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à intégrer une nouvelle lunette de réalité augmentée afin de bonifier la portée de la plateforme de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2H2

75 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un vélo en aluminium avec des joints collés.

Numéro de l’entente :

1007315

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'un processus de production rapide et à faible coût de prototypes de vélo utilisant des procédés de fabrication flexibles et un matériau recyclable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

75 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation et intégration de l’outil d’évaluation médicale InterRAI.

Numéro de l’entente :

1007405

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Numériser l’outil d’évaluation médicale d’admission InterRAI qui est entièrement intégré dans le profil numérique du patient afin de favoriser la collaboration entre les praticiens et de réduire les lacunes en matière de services pour de meilleurs résultats. Les évaluations sont réparties en plusieurs catégories, dont les jeunes, les personnes âgées et la santé mentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0C3

125 600,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation Industrie 4.0 du préformage de fibres pour la fabrication de composites par moulage liquide.

Numéro de l’entente :

1007521

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet cherche à développer un système robotisé et automatisé de préformage des renforts fibreux à haute vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 3N5

17 500,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle - phase 2

Numéro de l’entente :

1007537

Durée : du 10 juil. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

75 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une balise intelligente activée par pression

Numéro de l’entente :

1007556

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’équipement de pointe du client, la corde sur commande (ROC), élimine efficacement toutes les lignes verticales et les bouées de la colonne d’eau et fournit aux pêcheurs de crabes et de homards une méthode de pêche qui ne pose aucun risque d’enchevêtrement pour les mammifères marins, en particulier la baleine franche de l’Atlantique Nord, gravement menacée d’extinction. L’objectif principal de ce projet est de développer une amélioration innovante de cette technologie ROC qui augmente la visibilité du système de bouées une fois qu’il est déployé et qu’il atteint la surface de l’océan. Cela répond aux préoccupations des pêcheurs qui estiment que la bouée existante est difficile à localiser dans des conditions difficiles telles que le brouillard, la faible visibilité, l’état de la mer, les marées et les courants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

15 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007573

Durée : du 10 juil. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2H8

64 240,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Information sur le marché — Système d’inspection par imagerie numérique rapide en mer

Numéro de l’entente :

1007626

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

SubC Imaging rendra visite aux fabricants et aux utilisateurs de véhicules sous-marins télécommandés (ROV), de véhicules sous-marins autonomes (AUV) et de véhicules de surface sans pilote (USV). L’objectif est de recueillir des informations sur le marché concernant les types d’améliorations demandées pour le matériel et le logiciel de la caméra et les limitations actuelles qui créent des obstacles en ce qui concerne les systèmes d’inspection par imagerie numérique rapide pour le forage en mer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

450 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1010543

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «SAFETRUCKS — Advanced vehicular system dynamics & road weather services», ce projet se concentrera sur le développement et la fourniture d’un logiciel de simulation haute-fidélité qui testera virtuellement l’efficacité du système de sécurité du véhicule. La simulation développée par Traxara s’intégrera au simulateur de conducteur en boucle du CNRC fourni par Traxara ainsi qu’à la simulation de véhicule développée par CM Labs Simulations à l’aide de leur logiciel de simulation de véhicule Vortex Studio. Le projet soutiendra également l’intégration de la plateforme TDrive de Traxara avec les outils de simulation d’ingénierie, les jumeaux numériques et les applications «hardware-in-the-loop» fournis par d’autres partenaires de Safetrucks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1M6

52 238,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et validation du procédé thermique pour le pâté de homard en conserve et les produits pasteurisés à base de fruits de mer et de moules

Numéro de l’entente :

1010710

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Activités de développement de produits liés à des options prêtes à consommer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5