Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme d'observation des falaises de Kama
GC-2114
Cette contribution soutient la Singletrack Society Trails Association dans la construction d'une plate-forme d'observation à Kama Cliffs. Cette installation créera une attraction sûre et attrayante où les visiteurs pourront découvrir les falaises accidentées et le rivage emblématiques du lac Supérieur.
25 000,00 $
10 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'été pour les autochtones - Projet de commémoration des pensionnats indiens
GC-2141
Cette subvention soutient le district scolaire d'Abbotsford dans la planification du patrimoine culturel et d’activités visant à commémorer l’histoire et l’héritage des pensionnats par le biais d’enseignements culturels et traditionnels.
1 482 843,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Resilience Program - Programme de résilience familiale
4653253
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un programme offrant des initiatives d'intervention directe multisectorielles afin d'engager les enfants et les jeunes immigrés et non permanents noirs francophones dans des services globaux individualisés.
750 000,00 $
9 juil. 2023
222128
222128
Tester démonstration technol. de traitement éléments de terres rares par hydrométallurgie
100 000,00 $
9 juil. 2023
organisme à but lucratif
Accélérateur de remplacement des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (HERA)
1008760
Créer un accélérateur de remplacement des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) à domicile qui permettra aux propriétaires (et aux gouvernements) de disposer des connaissances et des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour leur maison.
77 400,00 $
8 juil. 2023
222348
222348
Soutenir une stratégie de marketing et un plan de développement de produits
1 542 600,00 $
8 juil. 2023
222348
222348
Soutenir activités de marketing stratégique/développement de produits à l'international
23 500,00 $
8 juil. 2023
Festival des Pêches et de l'Aquaculture du N.-B.de Shippagan
1358268
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
24 000,00 $
8 juil. 2023
Multicultural Connections Festival
1360063
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 000,00 $
8 juil. 2023
Collingwood Music Festival
1355233
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation