Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 267,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-TUBs and Kootenay Lodge Renovations
19339001
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
18 939,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The St. Leonard's Society of Hamilton - Small Projects Component EAF 2022
19353002
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement de nouvelles applications pour la plateforme de nanomédecine Opkemo.
1012956
Développement de nouvelles formulations du nanovecteur à base de silice permettant la libération prolongée d’actifs pharmaceutiques de façon similaire à la chimiothérapie métronomique.
51 200,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA- Insonorisation de la cabine d'un véhicule industriel
1013028
Le projet consiste à réduire significativement les bruits perçus par l'opérateur et les passagers à l'intérieur de la cabine d'un véhicule industriel.
25 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle - niveau 2.
1013187
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. Déterminer et mettre en place une stratégie globale de la propriété intellectuelle pour l'entreprise, assurant également une meilleure compréhension des bonnes pratiques de la gestion des informations.
48 160,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype d’IA local
1013196
L’entreprise développera un prototype de système d’IA local, numériquement souverain, qui peut s’intégrer à leur produit logiciel d’entreprise existant.
74 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Système de validation de l’identité
1013247
Système de validation de l’identité
87 936,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Traitement et validation de plaquettes de circuits de lecture d’images
1013311
Développement et validation de processus de fabrication de semi-conducteurs sur des circuits intégrés de lecture personnalisés de production et des plaquettes mécaniques, et portage de plateformes FPGA.
5 437,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
446 485,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de lasers à impulsions
1013321
Développement d’une nouvelle famille de lasers infrarouges pour augmenter la puissance, améliorer la stabilisation de la longueur d’onde et étendre la distance de portée, en vue d’applications dans les domaines de la défense et de l’automobile.