Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026
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Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.
550 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome
1018682
Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.
277 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés
1018695
Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
1018956
Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
400 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché
1019586
Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.
221 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.
1019567
Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
72 596,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner dans le commerce de détail
1019652
Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.
19 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
INSTRUMENTATION ICETEK inc.-2024-2025-1022261
1022261
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
NAAK Inc.-2024-2025-1022263
1022263
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
GeoMate Inc.-2024-2025-1022283
1022283
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.