Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026

Numéro de l’entente :

24SUHAWCSD

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

550 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome

Numéro de l’entente :

1018682

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

277 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés

Numéro de l’entente :

1018695

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4T7

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

1018956

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3B5

400 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché

Numéro de l’entente :

1019586

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1A6

221 600,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.

Numéro de l’entente :

1019567

Durée : du 15 avr. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gagner dans le commerce de détail

Numéro de l’entente :

1019652

Durée : du 15 avr. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X8

19 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

INSTRUMENTATION ICETEK inc.-2024-2025-1022261

Numéro de l’entente :

1022261

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2E5E8

12 500,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NAAK Inc.-2024-2025-1022263

Numéro de l’entente :

1022263

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N1N7

20 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GeoMate Inc.-2024-2025-1022283

Numéro de l’entente :

1022283

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G1H6