Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo37
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
9 999,37 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO 08
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
15 000,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies .
15 000,00 $
5 juil. 2023
222813
222813
Soutenir un plan stratégique de développement des installations
999 017,00 $
5 juil. 2023
222224
222224
Lancer la phase 2 du labo vivant pour développer l’écosystème local d’innovation en santé
400 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
600 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
37 276,78 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Core Contribution to CONFEMEM
7451626 P005163007
Contribution de base à CONFEMEM
35 690,66 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association El Kamar pour l'artisanat et le tapis
CFLI-2022-ALGER-0005
Favoriser l’insertion socioeconomique de 10 femmes de Khenchala, en Algerie, par un programme de formation et d’accompagnement dans le domaine de la paterie.
2 500 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Mocha – Emergency Response in Bangladesh & Myanmar – UNHCR 2023
7450771 P012914001
Les résultats attendus de ce projet sont les suivants : 1) un accès plus équitable à l’aide alimentaire pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone; 2) un accès plus équitable à l’aide financière polyvalente pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone, et 3) un accès accru aux fournitures ou au soutien humanitaires.
En définitive, le résultat attendu est de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine dans les pays aux prises avec une crise humanitaire ou une insécurité alimentaire aiguë.