Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PFP 2023-PIC01 – PAUL SEDRAN
9100013100
Ce financement a pour objectif d’aider Paul Sedran à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
113 544,75 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24C-2024-ISCF-125.1-FSIN COMMUNITY ENGEMENT
9100013144
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à organiser des ateliers communautaires avec la CCSN.
389 036,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
48 714,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with with Sc'ianew First Nation
500004414
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 800 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7455011 P005034007
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
140 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AISPF-PAC-001
500004415
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.
1 454 932,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000148
2324-HQ-000148
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 952,00 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Smart Grids'' pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2026.
IEASG-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
33 073,90 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Hydrogen'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAHYD 24-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
21 324 508,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE GLEICHEN INC.
SREPSIEST306
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.