Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 400 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071411
600071411
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise l’innovation ainsi que le transfert technologique par le biais d’un centre collégial de transfert de technologie spécialisé dans l’industrie du textile afin de renforcir les capacités d’innover, rehausser la performance durable des entreprises québécoises et canadiennes de ce secteur et d’assurer une transition vers une économie verte.
1 000 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071199
600071199
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
190 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071399
600071399
Expansion des installations touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique de type glamping.
6 947,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071401
600071401
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise d'hébergement touristique.
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071453
600071453
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d’ascenseurs.
389 036,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
25 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échantillonnage et suivi de la qualité de l’eau du cours d’eau Grande Ligne 2023-2025
240 000,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance à long terme des populations d’espèces en péril et de l’occupation des habitats afin de déterminer les mesures d’atténuation à prendre dans le cadre de l’aménagement du territoire
252 114,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement d’espèces en péril grâce à la gestion intégrée des espèces envahissantes dans le sud de l’Alberta
15 830,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3)
1012312
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.