Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013415

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Calculateur prédictif avancé Développement de modules Lite

Numéro de l’entente :

1013480

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer des modules de calcul prédictif avancé pour la plateforme de Shirah.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 3B6

37 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’utilisation du caoutchouc récupéré dans les applications industrielles

Numéro de l’entente :

1013500

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le projet vise à accroître l’utilisation de matériaux circulaires issus de la récupération du caoutchouc dans les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système pour l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement en eau.

Numéro de l’entente :

1013507

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vitrine vise à renforcer les fonctionnalités développées dans une preuve de concept antérieure en intégrant pleinement le logiciel Enki aux systèmes existants d'un partenaire Suisse. Cette phase se concentre spécifiquement sur l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement en eau en vue d'une mise en œuvre pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2K 0M6

61 600,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure et amélioration de la texture des fromages

Numéro de l’entente :

1013597

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet porte sur le développement de méthodes et la mesure des caractéristiques texturales du fromage à l’aide d’un panel sensoriel et d’instruments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4

60 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter les revenus des ventes en ligne directes aux consommateurs pour les aliments et suppléments pour chiens Vivus à base de plantes

Numéro de l’entente :

1013654

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmentation des revenus des ventes en ligne directes aux consommateurs pour les aliments et compléments pour chiens Vivus à base de plantes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 1R4

350 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype Alpha de jumeau numérique en temps réel pour les réseaux à large bande

Numéro de l’entente :

1013745

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Un jumeau numérique sera conçu pour servir de modèle virtuel complet pour les systèmes et objets connectés tout au long de leur cycle de vie afin de réaliser des simulations réalistes et d’ouvrir la voie à l’intégration des futures technologies d’apprentissage automatique et d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1T9

500 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la précision d’un test de diagnostic du cancer de la vessie à l’aide de biomarqueurs et d’algorithmes AA/IA

Numéro de l’entente :

1013787

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le cancer de la vessie est le sixième cancer le plus fréquent chez l’homme et le dix-septième chez la femme au niveau mondial. Le diagnostic précoce du cancer de la vessie est très important, car il est associé à un taux de survie plus élevé, tant pour les hommes que pour les femmes. Il n’existe actuellement aucun test de détection du cancer de la vessie qui soit cliniquement pertinent. L’objectif du projet de l’entreprise sur le cancer de la vessie est de développer un test très précis capable de détecter un cancer de la vessie cliniquement significatif en utilisant l’apprentissage automatique et notre plateforme de détection des vésicules extracellulaires (EV). À l’instar de notre projet réussi sur la prostate, nous commencerons par valider les biomarqueurs sélectionnés pour le cancer de la vessie, puis nous incorporerons des caractéristiques cliniques pertinentes à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique afin de créer un score de risque de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

220 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innover dans les sports électroniques : Stratégies d’IA pour améliorer la gestion des tournois et l’engagement des joueurs

Numéro de l’entente :

1013796

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Un projet de développement logiciel qui fournit une plateforme de gestion de tournois de sports électroniques reposant sur l’IA avec un système intégré d’animation et de soutien afin que les joueurs et les organisateurs puissent bénéficier de formats de tournois optimaux en fonction de leurs préférences, ce qui se traduit par moins d’interventions humaines et une meilleure expérience pour les organisateurs et les joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

210 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra compacte et économique destinée à la surveillance industrielle

Numéro de l’entente :

1013799

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Créer une nouvelle caméra compacte et économique à faible consommation d’énergie, connectée et robuste pour la construction, avec l’analyse de vision par ordinateur pour la productivité et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6