Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Évaluer les stratégies de décaissement à la retraite
1013802
Comment distribuer, évaluer, classer et afficher efficacement plus de 100 à 1000 stratégies de décaissement à la retraite en moins de 2 à 3 secondes à grande échelle?
50 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PACI Foresight — Programme d’action de co-innovation internationale
1013845
Élaborer un plan de co-innovation internationale avec un partenaire britannique, fabricant de systèmes d’alimentation électrique pour la construction, en vue d’une collaboration plus poussée visant à remplacer les générateurs diesel par des systèmes de piles à hydrogène compétitifs en termes de coûts.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Augmentation des ventes grâce à la modernisation du commerce électronique et au marketing du cycle de vie
1013882
Mise en place d’une nouvelle plateforme de commerce électronique.
333 064,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Combler les lacunes en matière de connaissances sur le changement climatique mondial : Instruments de nouvelle génération pour les propriétés optiques des aérosols
1014314
Le projet vise à développer un instrument de référence basé sur l'interférométrie photothermique (PTI).
interférométrie photothermique (PTI) qui permet de mesurer directement l'absorption de la lumière par les aérosols et qui sera complété par une composante de diffusion de la lumière. Cette approche devrait permettre de réduire les incertitudes dans les mesures d'absorption et de diffusion de la lumière des aérosols et de renforcer les limites des effets des aérosols dans les modèles climatiques.
12 480,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012718
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Sécurisation de plateforme SAAS SMS
1013347
Mise en place d'une de modifications logicielle et de processus en cyber-sécurité.
198 000,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
1013496
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
198 000,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
1013508
Conception de matériaux photovoltaïques et thermoélectriques assistée par l’IA pour des applications de collecte d’énergie
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Japon MNE SENTRY Données sur la qualité des eaux usées pour optimiser le traitement des eaux usées industrielles au Japon.
1013532
L’équipe SENTRY a travaillé pendant plus de deux ans à la validation de la technologie à l’échelle du banc d’essai et à des tests en conditions réelles. Ce travail a abouti à l’intérêt de l’équipe Kurita pour la commercialisation de SENTRY, en particulier pour la surveillance et l’optimisation d’un bioréacteur à membrane de digestion anaérobie. Cela comprend la détection de la toxicité, la surveillance et la corrélation avec les changements dans les paramètres clés du processus (tels que les acides gras volatils et la qualité du biogaz) pour une production de biogaz améliorée et plus résistante.
280 056,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Matériau certifié n° 2
1013584
Développer des propriétés et une caractérisation supplémentaires des matériaux à l’aide de la technologie de fusion par poudrage laser à des fins de certification des composants aérospatiaux.