Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13551
FR-13551
élaborer un plan d'adoption numérique
250 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre
2324-01-008
Pour appuyer la stabilisation et la conservation de la maçonnerie de la tour latérale avant et des pinacles, ainsi que la réfection des volets à persiennes en bois de la tour de l'église anglicane St. John / Église-en-Pierre.
175 430,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Little-Dutch
2324-01-017
Pour appuyer la conservation du mur en pierres sèches d'origine qui entoure le cimetière de l'église Little Dutch, le long de la rue Gerrish et de la limite sud.
1 380,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance des Populations de Poissons Indigènes
GC-2133
Cette subvention soutient le voyage d'un Nuji Kelo'taqati'jik (Gardiens de la Terre) de la Première Nation d'Acadie de la communauté Wildcat pour appuyer les travaux sur le projet Aquatic Accord au printemps 2023.
5 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion régionale de la côte de Fundy
GC-2138
Cette subvention permet aux Amis de Fundy de lancer une promotion régionale en ligne qui encouragera les visiteurs à rester plusieurs jours dans la région ou à visiter plusieurs fois chacun des quatre sites de destination le long de la côte de Fundy (Fundy Trail, Fundy National Park, Hopewell Rocks Provincial Park, Cape Enrage Lighthouse).
53 602,15 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020232024Q11194
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
6 810 350,00 $
5 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000027
2324-HQ-000027
P004785
50 000,00 $
5 juil. 2023
Arches Bloom - Exposition art visuel et installation lumineuse
1364618
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
1 325,00 $
5 juil. 2023
La route de l'interculturalité
1361477
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
82 000,00 $
5 juil. 2023
OSI 23-24 S4L SIS System Project Support - Safe Sport Athlete Development Matrix
1361604
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien