Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Ottawa Riverkeeper ENGO Forum
9100013742
Ce financement vise à permettre à Garde-rivière des Outaouais de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
50 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
225947
225947
Embaucher un consultant en stratégie pour améliorer la croissance et la rentabilité
100 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071857
600071857
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d’une entreprise en démarrage spécialisée dans les solutions de réalité augmentée.
3 300,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — du 10 au 14 juin 2024
1017155
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et vertes à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
25 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1017688
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
SYSTEMES ARB INC/ARB SYSTEMS INC-2024-2025-1022042
1022042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
AZMABIOTECH LTD.-2024-2025-1022049
1022049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Thordon Bearings Inc.-2024-2025-1022051
1022051
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
ROWLAND EMERGENCY VEHICLE PRODUCTS INC.-2024-2025-1022069
1022069
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Xypex Chemical Corporation-2024-2025-1022074
1022074
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.