Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des références adaptées à la culture et basées sur les besoins vers des programmes de conseil, de formation et de développement des compétences, des ateliers éducatifs, des activités terrestres et d'autres services de réinsertion sociale aux délinquants libérés et, le cas échéant, offrir de tels programmes aux délinquants incarcérés.
10 047,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
8 575,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
385 277,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des plans d’aménagement forestiers bonifiés dans les basses terres du Saint-Laurent du Québec
50 000,00 $
4 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Diriger une écologisation et des infrastructures respectueuses de la biodiversité plus efficaces dans les villes canadiennes
40 000,00 $
4 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Avantages connexes des villes plus vertes pour les oiseaux pendant la période internuptiale
26 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-construction régionale d’un scénario d’aires protégées dans l’habitat du caribou montagnard de la Gaspésie
19 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 23/24
7451807 P013213001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
127 575,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CALDO Consortium 23/24
7451907 P013212001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Kingston Economic Development Corporation 2023
7452258 P013270001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.