Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien en électronique de contrôle
1009249
Le projet consistera à soutenir l’équipe de développement des contrôleurs dans a) le développement de prototypes de produits ; b) les essais électriques, thermiques et photométriques ; et c) les tâches d’assistance à la clientèle et d’ingénierie d’application.
465 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Docuflow pour les intégrations 2.0
1009503
Docuflow pour les intégrations 2.0
126 700,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur le refroidissement actif
1009638
R-D visant à améliorer les méthodes de refroidissement des châssis traditionnels à refroidissement passif, afin de répondre aux exigences de l’industrie en matière de performances accrues.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
La nouvelle génération ESS PT14 2.0
1009906
L’entreprise se lance dans deux projets innovants pour répondre à la demande croissante de solutions de stockage d’énergie renouvelable et d’énergie solaire portable. L’objectif principal de The Next Generation ESS PT14 2.0 est de concevoir une batterie entièrement scellée et capable de fonctionner en série. Le deuxième projet est le système d’énergie solaire résidentiel et portable. L’objectif principal de l’innovation est de créer un système d’énergie solaire portable qui intègre les caractéristiques des systèmes solaires résidentiels entièrement installés dans une solution prête à l’emploi pour les applications résidentielles, commerciales et industrielles. Ce système d’énergie solaire innovant fournira aux utilisateurs une source d’énergie renouvelable portable qui peut être facilement installée et utilisée pour une large gamme d’applications.
275 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’immunodosages par chimiluminescence à base de nanobilles pour les analyseurs automatisés
1009243
Le marché mondial des analyseurs automatisés d’immunoessais est évalué à 11,53 milliards USD en 2022 et devrait atteindre une valeur de 35,99 milliards USD d’ici 2030 à un TCAC de 15,30% au cours de la période de prévision, 2022-2028 (https://www.vantagemarketresearch.com/industry-report/automated-immunoassay-analyzers-market-1314).... Les analyseurs automatisés sont l’une des principales plateformes de diagnostic au Canada et dans d’autres pays développés. Conformément à cette tendance du marché, DBC transférera les dosages hormonaux diagnostiques vitaux, un domaine dans lequel elle est leader du marché mondial, d’une plateforme basée sur des microplaques à des systèmes automatisés à plus haut débit. Cette initiative permettra d’élargir le marché potentiel des produits de DBC, tant au niveau local que mondial, et d’assurer une croissance soutenue à deux chiffres pour l’avenir.
4 695 308,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE SUNRISE
SREPSIEST236
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
4 695 308,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE SUNRISE
SREPSIEST236
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
128 344,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth and Civic Engagement - Life and Learning
18760892
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 924 229,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BOLD FUTURES for Women
18772277
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
914 645,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IDEA-Works
018776237
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.