Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08549
FR-08549
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08743
FR-08743
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08762
FR-08762
élaborer un plan d'adoption numérique
13 131,61 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09543
FR-09543
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09648
FR-09648
élaborer un plan d'adoption numérique
3 873 212,86 $
4 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
19 150,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Enregistrements historiques de Makivik
LHOV-04-023
La Société Makivik détient de nombreux enregistrements analogiques et numériques dans des formats vidéo et audio obsolètes. Ces enregistrements sont d’une grande valeur pour la Société Makivik et la culture inuit et comprennent des entrevues à la radio et à la télévision; des conférences de presse; des réunions du conseil d’administration de la Société Makivik ou d’autres organismes affiliés à la Société Makivik; des réunions avec des membres de la communauté du Nunavik, des politiciens fédéraux et provinciaux, des chefs d’entreprise et des membres de la communauté scientifique; des entrevues d’histoire orale avec des Aînés inuit du Nunavik; plusieurs autres documents cruciaux pour l’histoire de la Société Makivik, des Inuit du Nunavik et de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
La préservation de ces documents est hautement prioritaire, car ils se dégradent en raison de leur âge, de leur état physique, de l’obsolescence technologique et de la disponibilité limitée des appareils de lecture requis.
31 000,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien estival de Comité des chasseurs et des trappeurs de Paulatuk 2023
GC-2094
Cette contribution soutient le Comité des chasseurs et des trappeurs de Paulatuk pour embaucher et payer des membres de la collectivité locale afin de participer au camp culturel, au programme de surveillance et au conseil de gestion au Parc national Tuktut Nogait.
10 000,00 $
4 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien estival 2023 au Paulatuk Community Corporation
GC-2118
Cette contribution soutient la Paulatuk Community Corporation pour embaucher et payer des membres de la collectivité locale pour livrer des programmes et pour participer au conseil de gestion au Parc national Tuktut Nogait.
19 728,00 $
4 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q23974
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.