Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1013966

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet soutient l’embauche d’une personne récemment diplômée en informatique qui assistera les équipes de développement de logiciels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1X8

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013969

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4S9

21 030,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des échelles fortes - Mise à jour du cadre de synchronisation des applications

Numéro de l’entente :

1013983

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer le cadre de synchronisation existant utilisé lorsque le programme client rétablit la connexion et se synchronise avec le nuage ou qu’une synchronisation manuelle est déclenchée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W8

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Inspection avant livraison

Numéro de l’entente :

1014037

Durée : du 1 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Projet PDI (Inspection avant livraison) 2.0. Généralement, les promoteurs immobiliers utilisent Excel ou un stylo et du papier pour suivre les défauts d’une maison ou d’un condo en phase de préconstruction. L’objectif de notre projet est d’améliorer l’efficacité de la construction, de la gestion des corps de métier à l’achat des finitions, et de rationaliser le processus de suivi des défauts pour le promoteur et les corps de métier, afin d’aider les propriétaires à emménager dans leur maison plus rapidement et plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

414 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transactions de gestion des déchets et flux de travail des services de tarification

Numéro de l’entente :

1014090

Durée : du 1 déc. 2023 au 12 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à développer une capacité de tarification et d’incitation plus polyvalente et plus puissante à incorporer dans la plateforme SaaS de Diversys, permettant à Diversys de soutenir les besoins en évolution rapide de nos clients en plus d’être en mesure de capturer et de servir un marché plus large de divers programmes d’intendance du recyclage. Cela réduirait la quantité de développement personnalisé nécessaire, permettant aux ressources d’ingénierie de se concentrer sur des produits de base plus précieux, ainsi que de réduire les délais de signature pour le lancement. Un nouveau module de tarification permettra également de réduire la complexité, les erreurs d’utilisation et la prise en main par les clients qui pèsent actuellement sur l’équipe d’assistance de Diversys.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W 4C8

175 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - kubik Sales Accelerator (accélérateur de ventes) : Une initiative conçue pour augmenter la génération de prospects, convertir de nouveaux clients et diversifier les revenus de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1014345

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le paysage en constante évolution de l’environnement commercial d’aujourd’hui, la clé du succès des ventes réside dans une stratégie d’acquisition dynamique qui va au-delà des simples chiffres. Cette approche sur mesure se concentre sur une méthodologie holistique, omnicanale et centrée sur le client, conçue pour alimenter une croissance durable pour Kubik grâce à des personnes, des processus et des plateformes innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 3A5

168 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Certification et analyse de bout en bout des énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

1014506

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet comprendra un tableau de bord axé sur les énergies renouvelables, un portail axé sur les développeurs et un tableau de bord d’entreprise axé sur les énergies renouvelables. Le portail du développeur intégrera l’apprentissage automatique pour prédire les performances et aider Powertrust à exécuter ses engagements contractuels en matière d’énergie renouvelable. Le tableau de bord de l’acheteur s’intégrera aux systèmes de suivi des REC reconnus au niveau international afin de présenter à l’acheteur une vue d’ensemble de ses activités d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E5

62 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un reformage avancé du méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène

Numéro de l’entente :

1014716

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étude d’une nouvelle conception de reformeur de méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène par l’amélioration de l’efficacité, la conception optimale du réacteur par la modélisation CFD, le développement de catalyseurs et l’optimisation des systèmes d’automatisation et de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 0C3

375 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA générative pour l’amélioration continue dans les entreprises de fabrication multi-usines

Numéro de l’entente :

1014899

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

MAJiK a mis en place une plateforme d’entreprise qui fournit un ensemble de données au niveau de l’entreprise pour conduire des analyses avancées avec l’apprentissage automatique sur plusieurs sites de fabrication. Ce projet se concentrera sur l’application d’une instance personnalisée d’IA générative à la plateforme. Les données de formation source comprendront la documentation des produits, les normes industrielles et les données des clients afin de fournir des interprétations, des commentaires et des conseils perspicaces et personnalisés dans les cas d’utilisation identifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

500 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E! 18916-HIPS-Solution haptique portable intégrée à retour de force 5+ DOF.

Numéro de l’entente :

1015168

Durée : du 1 déc. 2023 au 23 janv. 2026
Description :

Projet de consortium international «HIPS : Integrated Portable 5+ DOF Force Feedback Haptic Solution» qui vise à améliorer les expériences spatiales du produit phare de l’entreprise grâce au sens du toucher. L’objectif est d’étendre les capacités actuelles pour englober cinq degrés ou plus de retour de force (5+ DOF). L’Inverse5 sera le premier dispositif d’entrée haptique 5+DOF portable à dos au monde, tout en restant performant et abordable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3