Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 265,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015169
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
45 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Cartographie des processus pour produire un nouveau plan d’exploitation, un plan d’investissement et un plan de mise en œuvre de la technologie
1015417
Nous reconnaissons que les principaux obstacles à l’optimisation de notre capacité de production sont les suivants : - L’efficacité du flux de production - L’espace - La main-d’œuvre qualifiée et technique Ce projet nécessite du personnel ayant une connaissance approfondie du processus de production et de la liste actuelle des produits. Pour gérer la croissance, il est essentiel de créer et de tenir à jour des cartes de flux de production, des plans de capacité et des plans d’investissement dans la production. Ces informations essentielles sont à la base du succès de toutes les mises en œuvre ultérieures. Comprendre les restrictions à l’expansion des capacités et les exigences d’une manutention efficace des matériaux est essentiel pour développer des solutions technologiques qui ont un impact sur la vitesse de production.
71 336,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Une nouvelle méthode pour éliminer les espèces d’ions argon dans l’ICP-MS afin de permettre une analyse des échantillons sans interférence
1015543
Ce projet propose une méthode entièrement nouvelle pour l’élimination totale des interférences de l’argon dans l’ICP-MS, qui permet une analyse ultra-sensible des éléments importants sur la base de leurs isotopes les plus abondants, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des arrangements compliqués couramment utilisés dans les systèmes ICP-MS conventionnels. Cette technologie ouvre la voie à une toute nouvelle technologie ICP-MS compacte qui peut offrir pour la première fois une analyse élémentaire rapide, ultrasensible et en temps réel, avec des avantages significatifs pour plusieurs secteurs tels que l’environnement, les semi-conducteurs, les cliniques, les métaux et les mines, et la géochimie. Il conduira également à la création d’emplois technologiques bien rémunérés et contribuera à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée - QID-PHI-CDP - Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût pouvant sauver la vie de 10 millions de patients
1015646
Dans le cadre du projet de consortium international «Développement et optimisation d’une technologie de filtration pour un traitement de dialyse à faible coût».
29 952,00 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Smart Grids'' pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2026.
IEASG-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
33 073,90 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ''Hydrogen'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAHYD 24-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
21 324 508,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE GLEICHEN INC.
SREPSIEST306
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
6 800,00 $
1 déc. 2023
Sherbrooke Village Old Fashioned Christmas (SVOFC)
1360218
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
60 000,00 $
1 déc. 2023
Community Conversations- First Nation Voices
1363094
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
60 110,00 $
1 déc. 2023
Mois de l'histoire des Noirs édition 2024 : " Santé et épanouissement des Afro-Canadiens : défis et perspectives "
1362924
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements